La loi confère aux parents des droits et devoirs qu’ils ont la capacité d’exercer sur leurs enfants : c’est l’autorité parentale. Une personne qui détient l’autorité parentale peut prendre part à la plupart des décisions qui concernent l’enfant. Il s’agit entre autres de son éducation, de sa protection sanitaire et sécuritaire. Qui peut détenir l’autorité parentale dans un couple ? Comment l’obtenir ? L’autorité parentale peut-elle disparaitre ? Autant de questions assez fréquentes par rapport au sujet.
Qui peut détenir l’autorité parentale dans un couple ?
Selon la loi française, les deux parents d’un enfant sont considérés comme égaux en vertu du principe de coparentalité. De ce fait, lorsqu’ils sont mariés les deux membres du couple détiennent conjointement et de plein droit l’autorité parentale. Lorsque le divorce survient, l’autorité parentale n’est pas affectée par la séparation. Ils ont donc l’obligation de continuer à exercer l’autorité parentale même en cas de divorce par consentement mutuel ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage, de divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Les deux sont donc contraints et disposent du droit de continuer à participer à la prise des décisions importantes ayant rapport avec leurs enfants.
Comment acquérir l’autorité parentale ?
Dès l’accouchement, la mère de l’enfant acquiert de fait l’autorité parentale sauf dans le cas où elle fait un accouchement sous X. Autrement dit, lorsqu’elle décide après l’accouchement de ne pas instaurer le lien de filiation et d’abandonner sa nouvelle progéniture. Le père par contre ne détient pas automatiquement l’autorité parentale. Il l’obtient seulement après avoir procédé à une reconnaissance officielle. Pour ce faire, il devra se rapprocher des services de l’état civil de la mairie la plus proche au plus trois jours après la naissance dans le cas où il est marié avec la mère. De même, dans le cas où les deux conjoints ne sont pas mariés, l’acquisition de l’autorité parentale par le père est conditionnée par l’établissement d’une reconnaissance. Cette reconnaissance peut se faire soit avant la venue au monde du nouveau-né, lors du dépôt de la déclaration de naissance ou même après la naissance du bébé.
L’autorité parentale peut-elle disparaitre ?
La réponse à cette interrogation est bien évidemment oui. Il existe cependant plusieurs situations dans lesquelles l’autorité parentale peut prendre fin. Selon la législation en vigueur, le premier cas de figure est naturel : c’est lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité. L’autorité parentale peut également disparaitre dans la mesure où le parent décide de son propre gré de faire adopter l’enfant ou de mettre volontairement fin à son autorité parentale.
En outre, la perte de l’autorité parentale peut également résulter d’une décision du juge pour des causes graves en rapport avec le comportement du parent envers sa progéniture. Ceci intervient par exemple lorsque le parent développe une addiction aux drogues ou à l’alcool, est violent ou a d’autres comportements défavorables à l’éducation de l’enfant. La disparition de l’autorité parentale peut aussi survenir en cas de condamnation du parent pour un crime ou délit commis sur l’enfant en question. Lorsque les parents sont séparés et si cela est nécessaire pour le bien-être de l’enfant, le JAF peut confier de manières exceptionnelles l’autorité parentale à un parent uniquement.