Est-il légal de vendre du CBD à des enfants ?
Certes, la réglementation sur le cannibidiol ou CBD a connu un assouplissement ces derniers temps, mais la loi reste tout de même stricte et…
Site d'informations sur la protection de l'enfant
L’enfant adopté du point de vue juridique
À l’heure actuelle, bon nombre d’individus se lancent dans l’adoption d’enfant pour fonder une famille. Il existe une grande variété de raisons qui poussent…
Protection de l’enfant : lutte contre la violence
D’après les statistiques, deux enfants par jour décèdent suite à des violences physiques. C’est pour cette raison que les dirigeants français ont mis en…
Ce qu’il faut faire face à la maltraitance infantile
La maltraitance infantile est un fait lourd de conséquences sur le développement psychologique et physique de la victime. Alors que faire face à cela,…
Quelles sont les conditions d’un droit de visite médiatisé ?
Les visites médiatisées sont les visites organisées dans le cadre de la protection de l’enfance en partenariat avec l’Aide Sociale à l’Enfance de la…
Protection de l’enfant : Mise en place de la visite en présence d’un tiers
Lorsqu’un enfant est séparé de ses parents suite à des problèmes dans le couple ou lors un divorce difficile par exemple, sa prise en…
Protection de l’enfant : qu’est-ce que la loi du 14 mars stipule ?
La loi du 14 mars 2016 marque une évolution importante pour la protection de l’enfance. Elle a pour but d’améliorer la considération des besoins…
Modalités du droit de visite de l’enfant en présence d’un tiers
Le 15 novembre dernier, le gouvernement français a mis en application un décret concernant les agencements de l’article 375-7 du Code civil. Ce décret précise…
Le droit des enfants
Les enfants possèdent des droits qui leur sont spécifiques. Sans ces droits établis, ces individus de bas âge seraient exposés à diverses formes de…
Droit de l’enfant mannequin
Dans les publicités comme dans les magazines, l’on voit de tout jeunes mannequins et cela semble tout à fait normal. En effet, le mannequinat…
Droit du travail pour un enfant
Si la loi n’autorise officiellement pas le travail d’un enfant, il n’est pas rare de voir certaines dérogations. En effet, notamment dans les domaines…
Droit à l’éducation, que faire en cas de manque de moyen ?
L’éducation est un droit pour tous. Hélas, l’accès à ce droit est de plus en plus difficile. Nombreux sont les enfants dont les parents…
Faire adopter son enfant
Le fait de faire adopter son enfant est sans aucun doute une décision assez difficile à prendre. Ce choix appartient souvent à de jeunes…
L’allocation familiale
Les situations financières diffèrent d’une personne à une autre. Il en est de même d’une famille à l’autre. Il existe heureusement des aides prévues…
Comment adopter un enfant
La joie d’être parent n’est pas souvent donnée à tous les couples, raison pour laquelle si le bébé tarde à venir et que toutes…
Comment faire un regroupement familial
Le regroupement familial permet à un étranger de faire venir les membres de sa famille dans le territoire français. Pour y arriver, la personne…
Autorité parentale application et retrait
L’autorité parentale c’est quoi au juste ? Aux termes de l’article 371-1 du Code Civil, c’est un ensemble de droits et de devoirs qui incombent…
Comment retirer la garde d’un enfant à une mère irresponsable ?
Après une séparation, il peut arriver que les enfants souffrent du divorce de leurs parents et surtout du comportement de leur mère. Si vous…
Protéger les enfants dans un cadre familial alcoolisé
La loi protège les enfants dont les parents sont alcooliques Les conséquences de l’alcool sont nombreuses sur la vie de famille et sur l’état…
Placement volontaire d’un enfant
La protection de l’enfance ne se limite pas à l’intervention d’un tiers pour protéger un enfant de ses parents qui ne répondraient pas à…
Retrait d’autorité parental, par qui, comment, pourquoi ?
L’autorité parentale, c’est quoi ? C’est l’ensemble des droits et devoirs des parents qui leur incombent dans l’intérêt de leur enfant – article 371-1 du…