Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et le comprendre ?

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un deux-roues, est une étape cruciale dans le processus de vente ou de donation. Le code de cession est un élément essentiel pour mener à bien cette procédure administrative. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est le code de cession, comment l’obtenir et quelles sont les étapes à suivre pour réaliser la transaction en toute légalité.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession est un identifiant unique composé de 11 caractères alphanumériques, généré lors d’une déclaration de cession en ligne. Ce code est nécessaire pour effectuer la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (ou carte grise) auprès des services compétents. Il permet ainsi au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom.

Pourquoi est-il important d’obtenir le code de cession ?

L’importance du code de cession réside dans sa fonction sécuritaire et légale. D’une part, il garantit la traçabilité des transactions et facilite les contrôles administratifs en cas de litige ou d’anomalie. D’autre part, il assure la protection des parties prenantes (vendeur et acheteur) en instaurant une procédure transparente et sécurisée. En effet, sans ce code, il serait impossible pour le nouveau propriétaire d’effectuer les démarches de changement de titulaire du certificat d’immatriculation et le vendeur pourrait être tenu responsable des infractions commises par l’acheteur avec le véhicule cédé.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, vous devez d’abord réaliser la déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS), accessible depuis le portail de l’administration française. Voici les étapes à suivre :

  1. Créez un compte sur le site de l’ANTS ou connectez-vous à votre espace personnel si vous en possédez déjà un.
  2. Sélectionnez la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
  3. Renseignez les informations demandées concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage…).
  4. Indiquez vos coordonnées ainsi que celles du nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse…).
  5. Validez la déclaration en ligne et prenez note du code de cession qui vous est attribué.

Notez que cette démarche doit être effectuée par le vendeur dans un délai maximal de 15 jours suivant la date effective de la cession. Passé ce délai, le vendeur s’expose à des sanctions administratives et pénales.

Quelles sont les autres démarches à effectuer lors de la cession d’un véhicule ?

Outre la déclaration de cession en ligne et l’obtention du code de cession, il est important de respecter certaines étapes pour finaliser la transaction en toute légalité :

  1. Remplissez et signez le Cerfa n°13754*03, un formulaire de déclaration de cession qui doit être complété en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture).
  2. Remettez au nouveau propriétaire l’ensemble des documents nécessaires : certificat d’immatriculation barré avec mention « Vendu le » ou « Cédé le », certificat de situation administrative (ou non-gage) datant de moins de 15 jours, procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.
  3. Conservez une copie du Cerfa n°13754*03 ainsi qu’une preuve écrite (par exemple, un courriel ou un SMS) que vous avez bien remis tous les documents au nouveau propriétaire.

Une fois ces étapes réalisées, il appartient au nouvel acquéreur d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom, grâce au code de cession fourni par le vendeur. Cette demande doit être réalisée dans un délai d’un mois suivant la date effective de la cession.

Ainsi, le code de cession est un élément indispensable pour garantir la sécurité et la légalité des transactions lors de la cession d’un véhicule. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous serez en mesure d’obtenir ce code et de réaliser la vente ou la donation de votre véhicule en toute sérénité.