Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé dans le paysage juridique français. Garant de la déontologie et de l’éthique des avocats, il veille à la qualité et à la compétence de ces derniers, tout en œuvrant pour le développement et le rayonnement de la profession d’avocat. Découvrez dans cet article les missions, l’organisation et les enjeux du CNB.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB est une institution représentative des avocats français, créée par la loi du 31 décembre 1990. Il a pour principales missions :
- la représentation, en étant l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des instances européennes et internationales ;
- la régulation, en édictant les règles déontologiques applicables aux avocats et en veillant à leur respect ;
- la promotion, en assurant le développement et le rayonnement de la profession d’avocat, notamment au niveau international ;
- l’accompagnement, en soutenant les avocats dans l’exercice de leur métier, notamment à travers la formation continue.
L’organisation du Conseil national des barreaux
Tous les avocats inscrits au tableau d’un barreau français sont membres du CNB, qui se compose de deux instances :
- l’Assemblée générale, composée de représentants élus par les avocats et chargée de déterminer les grandes orientations du CNB ;
- le Bureau, organe exécutif composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire général et de membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans.
Afin de mener à bien ses missions, le CNB s’appuie également sur diverses commissions spécialisées (accès au droit, formation continue, déontologie, etc.) et travaille en étroite collaboration avec les autres acteurs du monde juridique : Ordre des avocats, barreaux locaux, écoles d’avocats…
La déontologie et l’éthique des avocats
Le respect de la déontologie est fondamental dans l’exercice de la profession d’avocat. Le CNB a pour mission d’élaborer et de faire évoluer ce cadre déontologique, en tenant compte des enjeux sociétaux et des évolutions législatives.
C’est ainsi qu’a été adopté en 2014 le Règlement Intérieur National (RIN), qui définit les règles déontologiques applicables aux avocats. Ce texte précise notamment :
- les principes essentiels régissant la profession : indépendance, loyauté, confidentialité… ;
- les règles relatives à la formation continue, à la publicité et à l’exercice en groupe ;
- les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le CNB veille également à garantir l’éthique des avocats et intervient en cas de manquement aux règles déontologiques, par exemple en prononçant des sanctions disciplinaires.
La formation continue des avocats
Le CNB attache une grande importance à la formation continue des avocats, considérée comme un levier essentiel pour maintenir un haut niveau de compétence et d’expertise. Depuis 2005, chaque avocat doit ainsi suivre au moins 20 heures de formation continue par an ou 40 heures sur deux années consécutives.
Afin d’aider les avocats dans cette démarche, le CNB propose un catalogue de formations agréées, dispensées par des organismes reconnus pour leur qualité. Il organise également lui-même des formations, notamment dans le cadre de ses commissions spécialisées.
La promotion de la profession d’avocat
Le CNB œuvre pour le développement et le rayonnement de la profession d’avocat, aussi bien au niveau national qu’international.
Ainsi, il participe activement aux travaux législatifs et réglementaires touchant à la profession d’avocat et intervient auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts des avocats. Par ailleurs, il est présent sur la scène européenne et internationale, notamment au travers de la Conférence des barreaux européens (CCBE), dont il est membre.
Le CNB s’attache également à promouvoir l’image de l’avocat et à valoriser son rôle dans la société. À cet égard, il mène des actions de communication et organise des manifestations telles que le Salon du Droit et de l’Entreprise ou encore les Journées de l’avocat en entreprise.
L’accompagnement des avocats dans l’exercice de leur métier
Enfin, le CNB soutient les avocats dans leur pratique professionnelle au quotidien, en leur proposant divers services et outils :
- une plateforme d’e-learning pour accéder aux formations à distance ;
- un portail juridique pour consulter les textes réglementaires relatifs à la profession ;
- une hotline téléphonique pour répondre aux questions déontologiques ou liées à la gestion du cabinet ;
- des guides pratiques sur des thématiques spécifiques (exercice en groupe, secret professionnel, etc.).
Au-delà de ces services, le CNB entretient un dialogue constant avec les avocats et les barreaux locaux afin de mieux comprendre leurs attentes, leurs besoins et leurs préoccupations.
Pour résumer, le Conseil national des barreaux joue un rôle central dans la vie professionnelle des avocats français. Il veille au respect de la déontologie, à la qualité de la formation continue, à la promotion et au développement de la profession dans un contexte en constante évolution. Sa mission est fondamentale pour garantir l’excellence et l’éthique de la profession d’avocat en France.