De nos jours, le divorce est une réalité pour de nombreux couples. Face à cette situation, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous pour mettre fin à votre union. Parmi celles-ci, le divorce par Internet est une solution qui gagne en popularité en raison de sa simplicité et de sa rapidité. Cet article vous expliquera comment fonctionne ce type de divorce et quels sont ses avantages et inconvénients.
Le divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer rapidement sans passer devant un juge. Cette procédure est réservée aux couples qui sont d’accord sur les modalités du divorce, notamment la répartition des biens et la garde des enfants. Pour cela, ils doivent faire appel à un avocat qui se chargera de rédiger la convention de divorce.
Les étapes du divorce en ligne
Voici les principales étapes pour effectuer un divorce par Internet:
- Choisir un site spécialisé dans le divorce en ligne: plusieurs plateformes proposent ce service moyennant des frais variables. Il convient de vérifier que ces sites travaillent bien avec des avocats inscrits au barreau.
- Renseigner les informations nécessaires: chaque époux doit remplir un questionnaire en ligne afin d’exprimer ses souhaits concernant les modalités du divorce (partage des biens, pensions, garde des enfants, etc.).
- Transmettre les pièces justificatives: les deux conjoints doivent fournir les documents demandés par l’avocat (pièce d’identité, livret de famille, acte de mariage, etc.) pour étayer leur dossier.
- Rédaction de la convention de divorce: l’avocat rédige la convention de divorce en tenant compte des éléments fournis par les époux.
- Signature électronique et envoi au notaire: une fois que les deux parties sont d’accord sur le contenu de la convention, elles signent électroniquement le document. Celui-ci est ensuite envoyé à un notaire qui se chargera d’enregistrer la convention.
Les avantages du divorce en ligne
Le divorce par Internet présente plusieurs avantages :
- Rapidité: cette procédure est plus rapide que le divorce traditionnel puisqu’elle permet d’éviter les délais liés à la convocation devant un juge.
- Simplicité: l’ensemble des démarches se fait en ligne et ne nécessite pas de se déplacer. De plus, la signature électronique facilite grandement le processus.
- Coût réduit: les frais engendrés par un divorce en ligne sont généralement moins élevés que ceux d’un divorce classique.
Les inconvénients du divorce en ligne
Malgré ses atouts, le divorce par Internet n’est pas sans inconvénients :
- Manque de personnalisation: le contact avec l’avocat est souvent limité et ne permet pas toujours d’exprimer pleinement ses attentes.
- Risque d’incompréhension: les époux peuvent mal comprendre certaines clauses de la convention de divorce et signer un document qui ne correspond pas à leurs souhaits.
- Litiges éventuels: en cas de désaccord entre les époux après la signature de la convention, il peut être plus difficile de trouver une solution à l’amiable sans l’intervention d’un juge.
En conclusion, le divorce par Internet est une solution rapide et économique pour mettre fin à une union. Toutefois, cette procédure requiert que les deux parties soient d’accord sur toutes les modalités du divorce. Avant de vous engager dans cette voie, il est important de peser le pour et le contre afin de choisir la solution qui correspond le mieux à votre situation.