Obtenir un certificat de non-remariage peut être nécessaire dans certaines situations, notamment lors d’une demande de pension de réversion ou pour justifier de sa situation matrimoniale. Pour ce faire, il est indispensable de disposer d’un acte de naissance. Dans cet article, nous vous guidons dans les démarches à suivre pour obtenir un certificat de non-remariage à partir de l’acte de naissance.
Qu’est-ce que l’acte de naissance et le certificat de non-remariage ?
L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne. Il contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de naissance, le nom, les prénoms et le sexe du nouveau-né, ainsi que les noms et prénoms des parents. L’acte de naissance est délivré par la mairie du lieu où a eu lieu la naissance.
Le certificat de non-remariage, également appelé certificat de célibat ou attestation tenant lieu d’extrait d’inscription au registre des mariages, est un document qui atteste qu’une personne n’a pas contracté un nouveau mariage depuis son précédent divorce ou veuvage. Ce document est délivré par la mairie du dernier domicile connu du demandeur en France, ou par le consulat ou l’ambassade compétente à l’étranger si le demandeur vit hors de France.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Pour obtenir un acte de naissance, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance du demandeur. La démarche peut être effectuée en personne, par courrier ou en ligne, selon les services proposés par la mairie concernée.
Il existe trois types d’actes de naissance :
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : il ne mentionne pas les noms et prénoms des parents. Il est délivré sans condition à toute personne qui en fait la demande.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : il mentionne les noms et prénoms des parents. Il est délivré uniquement aux personnes ayant un lien direct avec la personne concernée (elle-même, ses ascendants, descendants, conjoint ou représentant légal).
- La copie intégrale de l’acte de naissance : elle reproduit l’intégralité des informations contenues dans l’acte original. Elle est soumise aux mêmes conditions que l’extrait avec filiation.
La demande d’un acte de naissance doit être accompagnée des informations suivantes :
- Nom, prénoms et date de naissance du demandeur
- Noms et prénoms des parents
- Lien de parenté avec la personne concernée (pour les extraits avec filiation et les copies intégrales)
Comment obtenir un certificat de non-remariage à partir de l’acte de naissance ?
Une fois en possession de l’acte de naissance, vous pouvez entamer la démarche pour obtenir un certificat de non-remariage. Voici les étapes à suivre :
- Adressez-vous à la mairie du dernier domicile connu en France ou au consulat ou l’ambassade compétente à l’étranger si vous vivez hors de France.
- Fournissez une copie intégrale ou un extrait avec filiation de votre acte de naissance, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
- Complétez le formulaire de demande spécifique au certificat de non-remariage, qui peut varier selon les mairies et les consulats. Les informations demandées peuvent inclure : vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ; vos noms et prénoms des parents ; la date et le lieu du précédent mariage/divorce/veuvage ; l’adresse du domicile actuel.
- Le délai d’obtention du certificat de non-remariage varie également selon les mairies et les consulats. Il est généralement compris entre quelques jours et quelques semaines.
Notez que certaines mairies ou consulats peuvent demander des documents complémentaires, tels qu’un justificatif de domicile récent, une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas contracté un nouveau mariage depuis votre précédente union, ou encore le jugement de divorce ou l’acte de décès du précédent conjoint.
En résumé, pour obtenir un certificat de non-remariage, il est indispensable de disposer d’un acte de naissance. La démarche pour obtenir ce dernier s’effectue auprès de la mairie du lieu de naissance et peut être réalisée en personne, par courrier ou en ligne. Une fois en possession de l’acte de naissance, vous pouvez entamer la procédure pour obtenir le certificat de non-remariage auprès de la mairie du dernier domicile connu en France ou du consulat ou l’ambassade compétente à l’étranger selon votre situation.