Vous souhaitez mettre fin à votre mariage et opter pour un divorce à l’amiable ? Saviez-vous qu’il est désormais possible de divorcer en ligne sans passer par un juge ? Dans cet article, nous vous présentons les avantages, les étapes et les conditions de cette procédure simplifiée.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?
Le divorce à l’amiable en ligne, également appelé divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, est une procédure permettant aux conjoints de se séparer rapidement et sans passer devant un juge. Cette procédure a été instaurée par la loi du 18 novembre 2016 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour être éligible à ce type de divorce, les époux doivent s’accorder sur toutes les conséquences de la rupture (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…) et être chacun représentés par un avocat. Le recours au juge n’est nécessaire que si l’un des enfants mineurs demande à être entendu ou si les époux ne parviennent pas à trouver un accord.
Les avantages du divorce à l’amiable en ligne
Ce mode de divorce présente plusieurs atouts majeurs :
- La rapidité : la procédure peut être bouclée en quelques semaines seulement.
- Le coût : les honoraires des avocats sont souvent moins élevés que pour un divorce contentieux, et il n’y a pas de frais de justice.
- La simplicité : il suffit de remplir un formulaire en ligne et de fournir les documents nécessaires, sans avoir à se rendre au tribunal.
- La discrétion : la procédure est entièrement confidentielle et n’apparaît pas dans les registres publics.
Les étapes du divorce à l’amiable en ligne sans juge
Pour entamer cette procédure, voici les principales étapes à suivre :
- Trouver un accord avec votre conjoint : vous devez vous entendre sur toutes les modalités du divorce (répartition des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
- Choisir chacun un avocat : pour garantir l’équilibre entre les deux parties, vous devez être représentés par des avocats distincts.
- Rédiger une convention de divorce : vos avocats rédigeront ensemble ce document qui détaille les accords conclus entre vous et votre conjoint. Vous devrez le signer.
- Faire enregistrer la convention : une fois signée, la convention doit être envoyée à un notaire qui se chargera de l’enregistrer. Le divorce devient alors définitif.
Les conditions à respecter pour divorcer à l’amiable en ligne sans juge
Certaines conditions doivent être remplies pour que ce type de divorce soit possible :
- Les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences de la rupture.
- Aucun des enfants mineurs ne doit souhaiter être entendu par un juge.
- Les époux doivent être chacun représentés par un avocat.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le divorce devra être prononcé par un juge et suivre la procédure classique.
Pour en savoir plus sur le divorce à l’amiable en ligne sans juge et vérifier si cette option est adaptée à votre situation, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il saura vous guider dans vos démarches et vous accompagner tout au long de la procédure.