Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société en France. Il constitue la carte d’identité de votre entreprise et regroupe toutes les informations légales la concernant. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis et pourquoi elles sont importantes pour le bon fonctionnement de votre entreprise.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Les premières données obligatoires sur un extrait Kbis concernent les éléments d’identification de votre entreprise. Vous y trouverez notamment :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de votre entreprise, sous lequel elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Le numéro SIREN : ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise.
- L’adresse du siège social : cette information permet d’identifier le lieu où se trouve la direction effective et administrative de l’entreprise.
2. Les informations relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise
Ces données permettent d’identifier les personnes ayant des responsabilités dans la gestion, le contrôle et la prise de décision au sein de l’entreprise. On y retrouve :
- Le nom et les coordonnées du représentant légal : il peut s’agir du gérant, du président ou de l’administrateur selon la forme juridique de l’entreprise.
- Les membres du conseil d’administration ou du directoire : ces informations sont importantes pour connaître les personnes ayant un pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise.
3. Les informations relatives à la situation financière et juridique de l’entreprise
L’extrait Kbis doit également comporter des informations concernant la santé financière et juridique de l’entreprise, telles que :
- Le montant du capital social : cette somme représente les apports des associés lors de la création de la société.
- L’état des procédures collectives : en cas de redressement ou liquidation judiciaire, ces informations permettent de connaître la situation actuelle de l’entreprise.
4. Les informations relatives à la structure juridique
Ces données concernent les éléments qui régissent le fonctionnement et les règles applicables à votre entreprise. Elles comprennent :
- La forme juridique : il peut s’agir d’une SARL, SAS, SA, etc.
- Date de constitution : cette information correspond à la date officielle de création de l’entreprise.
5. Les informations relatives aux activités de l’entreprise
Enfin, l’extrait Kbis doit mentionner les éléments liés aux activités exercées par l’entreprise :
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : ce code correspond à la nomenclature des activités économiques définie par l’INSEE.
- Les activités principales et secondaires : il s’agit des activités pour lesquelles votre entreprise est immatriculée et autorisée à exercer.
Dans certains cas, d’autres informations peuvent être présentes sur l’extrait Kbis, comme par exemple :
- La durée de vie de la société
- La date de clôture de l’exercice social
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Toutes les informations présentes sur un extrait Kbis ont une importance juridique et administrative. Elles permettent notamment :
- D’établir la preuve de l’existence légale de votre entreprise auprès des tiers (clients, fournisseurs, partenaires).
- D’identifier les personnes ayant un pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise.
- De vérifier la situation financière et juridique de l’entreprise.
Il est donc primordial que toutes ces informations soient à jour et en conformité avec la réalité de votre entreprise.