Le surendettement des personnes physiques est un sujet de préoccupation croissante, tant pour les particuliers concernés que pour les pouvoirs publics. En tant qu’avocat, nous vous proposons un éclairage sur ce phénomène complexe, ses mécanismes et les solutions possibles.
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement d’une personne physique est une situation dans laquelle celle-ci se trouve dans l’incapacité persistante de faire face à l’ensemble de ses dettes exigibles, qu’il s’agisse de crédits à la consommation, d’emprunts immobiliers ou encore de factures impayées. Cette incapacité peut résulter d’une mauvaise gestion financière, de la survenance d’événements imprévisibles (maladie, divorce, chômage) ou encore d’un endettement excessif.
Les causes du surendettement
Plusieurs facteurs peuvent contribuer au surendettement d’une personne physique. Tout d’abord, l’endettement excessif, qui résulte le plus souvent de la souscription de crédits multiples et/ou disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’emprunteur. Ensuite, la baisse des revenus, due par exemple à une perte d’emploi ou une maladie, peut rendre impossible le remboursement des dettes contractées auparavant.
Enfin, le surendettement peut également résulter d’une mauvaise gestion financière, avec des dépenses courantes supérieures aux revenus disponibles, ou encore de l’accumulation d’impayés, tels que les factures d’énergie, les loyers ou les impôts. Dans tous les cas, le surendettement constitue une spirale infernale dont il est difficile de sortir sans l’aide d’un professionnel.
Les conséquences du surendettement
Le surendettement a des répercussions importantes sur la vie quotidienne des personnes concernées. Les principales conséquences sont :
- la dégradation de la situation financière, avec des dettes qui s’accumulent et deviennent de plus en plus difficiles à rembourser ;
- l’exclusion bancaire, avec l’impossibilité d’accéder à de nouveaux crédits et parfois même la fermeture du compte bancaire ;
- la saisie des biens, pouvant aller jusqu’à l’expulsion du logement en cas de non-paiement du loyer ;
- l’impact sur la santé psychologique et physique, avec un stress permanent lié à la gestion des dettes et un sentiment d’échec personnel.
Les solutions pour faire face au surendettement
Faire face au surendettement nécessite une prise de conscience rapide et une action volontariste. Plusieurs solutions existent pour sortir de cette situation :
- la renégociation des dettes, qui peut permettre de réduire le montant des mensualités ou d’obtenir un délai supplémentaire pour rembourser ;
- le regroupement de crédits, qui consiste à rassembler l’ensemble des emprunts en cours en un seul et unique crédit, avec une mensualité globale réduite et un allongement de la durée de remboursement ;
- le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement, qui peut aboutir à la mise en place d’un plan conventionnel de redressement ou d’une procédure de rétablissement personnel.
Le rôle de l’avocat dans la lutte contre le surendettement
L’avocat joue un rôle essentiel dans la prévention et la résolution des situations de surendettement. Il peut notamment :
- conseiller et assister le particulier dans ses démarches pour obtenir un aménagement ou une renégociation de ses dettes;
- intervenir auprès des créanciers pour négocier des conditions plus favorables;
- défendre les intérêts du client devant les tribunaux, notamment en cas de saisie immobilière ou d’expulsion;
- accompagner la personne surendettée dans la constitution de son dossier de surendettement et le suivi de la procédure.
Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit bancaire et financier dès les premiers signes de difficulté financière, afin d’anticiper les risques liés au surendettement et d’envisager les solutions adaptées à chaque situation.
Dans un contexte économique incertain, le surendettement des personnes physiques constitue un enjeu majeur pour notre société. Face à ce phénomène complexe, il est essentiel de s’informer, d’agir rapidement et de s’entourer des conseils d’un professionnel compétent afin de sortir de la spirale infernale et retrouver une situation financière saine.