La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. En tant que juriste, nous vous proposons de vous éclairer sur les différentes facettes de ce délit, ainsi que sur les moyens de s’en défendre et d’obtenir réparation. Dans cet article, nous aborderons les notions de diffamation publique et non publique, les sanctions encourues et les démarches à suivre pour faire valoir ses droits.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il s’agit donc d’accuser quelqu’un, sans preuve, d’avoir commis un acte qui nuit à sa réputation.
Pour qu’il y ait diffamation, trois conditions doivent être réunies :
- L’allégation ou l’imputation doit concerner un fait précis. Les injures ne sont pas considérées comme des diffamations.
- Ce fait doit être porté à la connaissance d’un tiers. La diffamation ne peut être constituée si elle n’a pas été divulguée.
- L’intention de nuire doit être avérée. Il faut prouver que l’auteur de la diffamation avait pour but de porter atteinte à la réputation de la personne concernée.
Diffamation publique et diffamation non publique
La diffamation publique est celle qui a été portée à la connaissance d’un large public. Elle peut être commise par tout moyen, comme la presse écrite, la radio, la télévision, internet ou encore l’affichage. La jurisprudence considère qu’il y a diffamation publique dès lors que les propos sont accessibles à un nombre indéterminé de personnes.
La diffamation non publique, quant à elle, concerne les propos tenus dans un cercle restreint, comme au sein d’une famille ou entre amis. Il est important de préciser que les sanctions encourues sont différentes selon qu’il s’agisse de diffamation publique ou non publique.
Les sanctions encourues en cas de diffamation
Pour une diffamation publique, l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 € et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Les peines peuvent être aggravées si la victime fait partie d’une liste de personnes protégées par la loi (élus, fonctionnaires, etc.) ou si les faits sont commis en raison de l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Pour une diffamation non publique, l’article R. 621-1 du Code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Les peines peuvent également être aggravées si la victime fait partie d’une liste de personnes protégées par la loi ou si les faits sont commis en raison de l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Les démarches à suivre pour faire valoir ses droits
Si vous êtes victime de diffamation, plusieurs options s’offrent à vous :
- La mise en demeure : il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’auteur de la diffamation, dans laquelle vous lui demandez de retirer les propos diffamatoires et/ou de présenter des excuses.
- La plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République, qui décidera ensuite des suites à donner. Si les faits sont constitutifs d’une diffamation publique, vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la date de publication des propos pour porter plainte. Pour une diffamation non publique, le délai est d’un an.
- L’action en référé : il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet au juge des référés du tribunal judiciaire de prendre des mesures provisoires pour faire cesser l’atteinte à votre réputation. Cette action peut être intentée en parallèle à la plainte.
- L’action civile : vous pouvez saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Cette action peut être menée en même temps que l’action pénale.
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la diffamation afin d’être conseillé sur les démarches à suivre et les chances de succès de votre action.
La diffamation est une atteinte sérieuse à la réputation, qu’il convient de ne pas prendre à la légère. Il est important de connaître ses droits et les recours possibles pour agir en conséquence et obtenir réparation. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour vous guider dans vos démarches et défendre au mieux vos intérêts.