La loi confère aux parents des droits et devoirs qu’ils ont la capacité d’exercer sur leurs enfants : c’est l’autorité parentale. Une personne qui détient l’autorité parentale peut prendre part à la plupart des décisions qui […]
L’autorité parentale désigne les droits, mais également les obligations parentales envers leurs progénitures dans le but de leur offrir un avenir meilleur. Ces droits sont néanmoins encadrés par le fait de garantir la sécurité, la […]
Lorsque survient un divorce, plusieurs éléments, dont la garde des enfants est l’objet de conflits entre les deux parents. Il leur est difficile de définir en commun accord les différentes modalités de garde des enfants. […]
Ces deux choses ne sont pas dépendantes l’une de l’autre. Aux yeux de la loi, les parents ont toujours le droit de décider ce qu’ils veulent sur leurs enfants, que ce soit en termes d’éducation […]
Les enfants sont exposés à certains dangers depuis leur naissance. Il nécessite forcément une véritable protection. Il revient aux parents légitimes d’accomplir les droits et obligations permanentes à leur égard. Il estime un heureux avantage […]
Selon la loi, l’autorité parentale est définie comme l’ensemble de droits et obligations qui attachent les parents à leurs enfants. Son principal but est de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Et, elle est exercée jusqu’à […]
C’est par l’autorité parentale que les parents accomplissent leurs devoirs et leurs droits envers leurs enfants. Qu’ils soient mariés, divorcés ou célibataires, c’est par cette autorité qu’ils prennent soin de leurs enfants. Dans le cas […]
L’autorité parentale c’est quoi au juste ? Aux termes de l’article 371-1 du Code Civil, c’est un ensemble de droits et de devoirs qui incombent aux parents dans l’intérêt de l’enfant, de sa naissance jusqu’à sa […]
Après une séparation, il peut arriver que les enfants souffrent du divorce de leurs parents et surtout du comportement de leur mère. Si vous êtes dans ce cas, voyons ensemble comment retirer la garde d’un […]
L’autorité parentale, c’est quoi ? C’est l’ensemble des droits et devoirs des parents qui leur incombent dans l’intérêt de leur enfant – article 371-1 du Code Civil. L’autorité est partagée entre le père et la mère, […]
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