Le droit à l’image est un sujet complexe qui touche à la fois la vie privée des individus et la liberté d’expression des créateurs. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les principes fondamentaux du droit à l’image en France, ainsi que les moyens de protéger vos droits en tant qu’individu et créateur.
Principes généraux du droit à l’image
Le droit à l’image est un droit reconnu par la jurisprudence française comme étant rattaché au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du Code civil. Il s’agit du droit pour toute personne, quelle que soit sa notoriété, de s’opposer à la reproduction ou à la diffusion de son image sans son autorisation expresse.
Ce droit permet aux individus de contrôler l’utilisation qui est faite de leur image, ainsi que celle de leurs biens. Il concerne aussi bien les personnes physiques que morales (entreprises, associations, etc.). Cependant, il existe des exceptions à ce principe général, notamment lorsque l’image est captée dans un lieu public ou lorsqu’elle illustre un événement d’actualité.
Moyens de protection et recours possibles
Pour protéger votre droit à l’image, vous pouvez agir en amont en signant une autorisation préalable avec le photographe ou le vidéaste, qui précisera les conditions d’utilisation de votre image. En cas de violation de ce droit, vous disposez de plusieurs recours :
- La saisie des supports contenant l’image litigieuse (par exemple, les exemplaires d’un magazine) ;
- La destruction des supports en infraction ;
- L’interdiction de la diffusion de l’image ;
- Le versement de dommages et intérêts.
Cependant, il est important de noter que ces recours ne sont possibles que si vous pouvez démontrer que la reproduction ou la diffusion de votre image porte atteinte à votre vie privée.
Exceptions au droit à l’image : lieu public et événement d’actualité
Dans certains cas, le droit à l’image peut être limité au nom de la liberté d’expression et du droit à l’information. Ainsi, si une image est prise dans un lieu public ou lors d’un événement d’actualité, elle pourra être diffusée sans autorisation préalable sous certaines conditions :
- L’image doit avoir été prise dans un lieu public, c’est-à-dire un lieu ouvert à tous et destiné à accueillir du public (rue, parc, etc.) ;
- L’image doit illustrer un événement d’actualité, c’est-à-dire un fait présentant un intérêt général et étant susceptible d’être relayé par les médias ;
- La diffusion de l’image ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée.
Ces exceptions au droit à l’image permettent aux journalistes et autres créateurs de relayer des informations d’intérêt général sans être systématiquement confrontés à des demandes d’autorisation préalable.
Le droit à l’image des créateurs : respecter les droits d’autrui et protéger ses propres œuvres
En tant que créateur (photographe, vidéaste, artiste), il est essentiel de respecter le droit à l’image des personnes que vous représentez, en obtenant leur autorisation préalable lorsque cela est nécessaire. Par ailleurs, vous pouvez également protéger vos propres œuvres en les faisant reconnaître comme étant protégées par le droit d’auteur, qui vous confère un monopole sur leur exploitation et leur reproduction.
Pour ce faire, vous pouvez :
- Déposer vos œuvres auprès d’un organisme spécialisé, tel que la Société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ou la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
- Faire constater la date de création de vos œuvres par un huissier de justice ou en les envoyant à vous-même par courrier recommandé (sans ouvrir l’enveloppe une fois reçue).
Ces démarches vous permettront de faire valoir vos droits en cas de litige et d’obtenir réparation en cas d’atteinte à votre droit d’auteur.
Le droit à l’image est un sujet complexe qui nécessite une attention particulière, tant pour les individus que pour les créateurs. Il convient donc de bien se renseigner sur ses droits et obligations, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger son image et respecter celle des autres.