Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais vous rencontrez des difficultés ou des litiges avec ce professionnel ? Que ce soit en raison d’un retard dans l’exécution du chantier, de travaux non conformes au devis ou de malfaçons, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour résoudre ces problèmes rapidement et efficacement. Cet article vous présente les étapes clés pour gérer au mieux un litige avec un artisan.
1. Tenter une résolution à l’amiable
Avant d’envisager toute action en justice, il est préférable de privilégier une solution amiable. En effet, la voie judiciaire peut être longue et coûteuse. Ainsi, la première étape consiste à dialoguer avec l’artisan concerné et à lui exposer clairement les points de désaccord. Si cela ne suffit pas, vous pouvez envisager une mise en demeure écrite récapitulant les problèmes rencontrés et demandant une régularisation sous un certain délai (généralement 8 jours).
Si malgré ces démarches amiables, le différend persiste, il est possible de faire appel à un médiateur ou conciliateur de justice. Ces professionnels sont compétents pour aider les deux parties à trouver une solution acceptable sans passer par la justice.
2. Faire constater les désordres ou malfaçons
Dans le cas où le litige porte sur des travaux non conformes au devis ou présentant des malfaçons, il est important de faire constater ces désordres par un professionnel indépendant. Un architecte, un expert en bâtiment ou un huissier de justice peuvent établir un rapport détaillé et chiffré des problèmes rencontrés, ce qui vous permettra d’appuyer vos arguments auprès de l’artisan.
Il est également conseillé de prendre des photos des désordres et de conserver tous les documents relatifs au chantier (devis, factures, correspondances…).
3. Faire jouer les garanties
Les artisans sont tenus de souscrire à plusieurs garanties pour couvrir leurs travaux. Parmi ces garanties, on retrouve notamment :
- La garantie décennale : elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
- La garantie biennale : elle couvre les désordres affectant les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (par exemple une chaudière) pendant 2 ans après la réception des travaux.
- La garantie de parfait achèvement : elle impose à l’artisan de réparer tous les défauts signalés par le maître d’ouvrage dans l’année suivant la réception des travaux.
Pour faire jouer ces garanties, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à l’artisan concerné et à son assureur, en détaillant les désordres constatés et en demandant leur réparation dans un délai raisonnable.
4. Saisir la justice
Si malgré toutes ces démarches, le litige avec l’artisan ne trouve pas de solution amiable ou si les garanties ne sont pas suffisantes pour couvrir les désordres, il est possible de saisir la justice. Selon le montant du litige, vous devrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour les litiges inférieurs à 4 000 euros.
- Au tribunal d’instance pour les litiges compris entre 4 000 et 10 000 euros.
- Au tribunal de grande instance pour les litiges supérieurs à 10 000 euros (dans ce cas, la représentation par un avocat est obligatoire).
Pour engager une action en justice, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la construction. Ce dernier saura vous conseiller sur la procédure à suivre et vous aidera à constituer votre dossier.
5. Solliciter des dommages et intérêts
Enfin, si le préjudice subi du fait des problèmes rencontrés avec l’artisan est important, vous pouvez demander des dommages et intérêts en réparation de ce préjudice. Il peut s’agir par exemple du coût des travaux nécessaires pour remettre le bien en état ou encore d’une indemnisation pour le retard dans l’exécution du chantier.
Pour obtenir ces dommages et intérêts, il est impératif de prouver l’existence d’un préjudice réel et quantifiable, ainsi que la faute de l’artisan dans la survenance de ce préjudice. Là encore, l’aide d’un avocat spécialisé sera précieuse pour vous accompagner dans cette démarche.
En suivant ces étapes clés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour résoudre efficacement un litige avec un artisan. Il est essentiel d’être bien informé et accompagné, afin de défendre au mieux vos intérêts et d’obtenir une issue favorable à votre problème.