Les enfants ont une diversité de droit. Ils ont besoin aussi d’être protégés. La protection est nécessaire surtout lorsqu’il se trouve en danger. Il existe des dispositions de protections des enfants en danger. Il y a les mesures de protection administratives et les mesures de protection judiciaires. Ce dernier doit être déterminé par le juge des enfants. Quand le juge doit-il intervenir ? La réponse à cette question se trouve dans la suite de cet article.
Quand un enfant est-il en danger ?
Lorsqu’un enfant est en danger, il faut alerter les autorités compétentes. Mais, il faut connaitre les situations dans lesquelles l’enfant est considéré comme une personne en danger. En effet, un enfant dont la sécurité et la santé sont compromises est en danger. C’est la même chose si la moralité et le développement physique ne sont pas au bon fixe pour l’enfant. Lorsque vous constatez qu’un enfant a de problème affectif, intellectuel ou social, il faut savoir qu’il est en danger. La solution dans l’une de ces conditions est de faire un signalement aux autorités compétentes. Ainsi, des dispositions seront prises pour que l’enfant soit protégé. Il est recommandé de solliciter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
En quoi consistent les mesures administratives ?
Lorsque les autorités sont alertées à propos du bien-être d’un enfant, elles doivent prendre des mesures de protection. Celle qui est préconisée n’est rien d’autre que les dispositions administratives. Ce type de disposition est généralement des aides financières et il faut que les parents de l’enfant soient en collaboration avec les services sociaux pour être bénéficiaires. Ainsi, il peut s’agir d’une aide éducative à domicile ou une aide en économie sociale et familiale. Parfois, les techniciens de l’intervention sociale et familiale peuvent se rendre dans la maison pour accompagner la famille. Les autorités peuvent aussi opter pour des allocations chaque mois ou par moment des secours ponctuels. C’est aussi possible que l’accueil provisoire soit envisagé par les autorités. Ce sont des dispositions préventives.
Quand le juge des enfants peut-il prononcer les mesures judiciaires ?
Lorsque le conseil départemental prend des mesures administratives et sociales, la situation de l’enfant doit être améliorée. Dans le cas contraire, le juge des enfants va intervenir pour prendre des dispositions visant à apporter une assistance éducative à l’enfant. En réalité, les mesures judiciaires seront prononcées par le juge lorsque les dispositions administratives et sociales n’ont pas réglé le problème et l’enfant est toujours en danger. L’intervention du juge est nécessaire aussi lorsque les parents de l’enfant ne sont pas disponibles à collaborer avec les services de l’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, le juge peut intervenir lorsque l’enfant est gravement en danger. C’est-à-dire qu’il doit intervenir face à une situation de maltraitance. Car, il n’est même pas possible d’envisager des dispositions administratives.
Avant de prendre une décision, le juge doit faire une enquête sur la vie de l’enfant et sur la situation sociale de la famille. En fonction des résultats de l’enquête, le juge doit prononcer les mesures judiciaires qui sont entre autres une éducation en milieu ouvert ou des mesures de placement. Peu importe la décision du juge, elle est prise dans l’intérêt de l’enfant.