Alcool au volant et obligations de l’employeur : prévention des risques pour les salariés en déplacement professionnel

La consommation d’alcool au volant représente un risque majeur pour la sécurité routière, et les trajets professionnels ne font pas exception. Les employeurs ont donc un rôle essentiel à jouer dans la prévention des accidents liés à l’alcoolémie au volant. Quelles sont les obligations légales des entreprises en matière de prévention des risques, et quelles mesures peuvent-elles mettre en place pour garantir la sécurité de leurs salariés effectuant des déplacements professionnels en véhicule léger ?

Obligations légales de l’employeur en matière de prévention des risques routiers

L’employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés, qui découle du Code du travail. Il doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Cette obligation s’étend aux déplacements professionnels, qu’ils soient effectués avec un véhicule de l’entreprise ou avec un véhicule personnel.

Dans le cadre de cette obligation, l’employeur doit notamment évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés lors de leurs déplacements professionnels, et mettre en place des actions de prévention adaptées. Parmi ces risques figurent ceux liés à la consommation d’alcool au volant.

Mise en place d’une politique de prévention des risques liés à l’alcool au volant

Pour répondre à ses obligations légales, l’employeur doit mettre en place une politique de prévention des risques routiers incluant des mesures spécifiques concernant la consommation d’alcool. Cette politique doit être élaborée en collaboration avec les représentants du personnel et les organismes compétents en matière de santé et sécurité au travail.

La politique de prévention des risques liés à l’alcool au volant peut inclure plusieurs types de mesures, telles que :

  • La sensibilisation et la formation des salariés aux dangers de l’alcool au volant, par exemple à travers des sessions d’information ou la mise à disposition de supports pédagogiques.
  • La mise en place d’un code de conduite interne précisant les règles à respecter en matière de consommation d’alcool lors des déplacements professionnels.
  • L’organisation de transports alternatifs pour les salariés ayant consommé de l’alcool lors d’événements professionnels (taxi, covoiturage, etc.).
  • L’instauration d’une tolérance zéro envers la consommation d’alcool au volant, assortie de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.

Suivi et évaluation des mesures mises en place

La mise en place d’une politique de prévention des risques liés à l’alcool au volant ne se limite pas à la définition et à la communication des règles. L’employeur doit également assurer un suivi régulier de l’application de ces règles et évaluer leur efficacité.

Cela peut passer par :

  • La réalisation d’enquêtes internes pour vérifier le respect des règles en matière de consommation d’alcool lors des déplacements professionnels.
  • Le recueil et l’analyse des données relatives aux accidents de la route impliquant des salariés en mission, afin d’identifier d’éventuelles situations à risque liées à l’alcool au volant.
  • La mise en place d’un dispositif d’écoute et de soutien pour les salariés confrontés à des problèmes d’alcool, y compris en lien avec leurs déplacements professionnels.

Conclusion

La prévention des risques liés à l’alcool au volant lors des déplacements professionnels est une responsabilité majeure pour les employeurs, qui doivent mettre en place des mesures concrètes et adaptées pour garantir la sécurité de leurs salariés. Sensibilisation, formation, code de conduite interne et suivi régulier sont autant d’outils qui peuvent contribuer à limiter les accidents routiers liés à l’alcoolémie au volant dans le cadre professionnel.

En résumé, face aux dangers de l’alcool au volant, les employeurs ont une obligation légale et morale de veiller à la sécurité de leurs salariés lors de leurs déplacements professionnels. Il est donc essentiel pour les entreprises de mettre en place une politique de prévention des risques routiers spécifique, incluant des mesures ciblant la consommation d’alcool au volant. Un suivi régulier et une évaluation de l’efficacité de ces mesures sont également indispensables pour garantir leur pertinence et leur efficacité.