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Alors que le commerce en ligne ne cesse de croître ces dernières années, la vente de courses en ligne est un secteur particulièrement dynamique. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à commander leurs […]
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Obtenir un certificat de non-remariage peut être nécessaire dans certaines situations, notamment lors d’une demande de pension de réversion ou pour justifier de sa situation matrimoniale. Pour ce faire, il est indispensable de disposer d’un […]
Face à la nécessité de réduire la pollution et les embouteillages dans les villes, les vélos électriques sont de plus en plus utilisés comme alternative aux transports publics. Quel est l’impact de cette tendance sur […]
La sécurité incendie est un enjeu majeur dans le domaine de l’immobilier. Les règles et réglementations en vigueur sont strictes et les propriétaires doivent se conformer à ces exigences pour garantir la sécurité des occupants. […]
L’assurance malus est un sujet complexe et souvent source d’incompréhension pour les assurés. Au cœur des problématiques liées à ce type d’assurance se trouve la clause de non-paiement, qui peut avoir des conséquences lourdes pour […]
Le passage d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) à une SNC (Société en Nom Collectif) peut s’avérer complexe et présenter un certain nombre de défis juridiques. Cet article se propose d’examiner ces défis et […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est souvent un sujet complexe et source de nombreux litiges. Lorsque les obligations légales ne sont pas respectées par le fournisseur, il est important de connaître ses droits et les […]
La suppression de la taxe foncière fait débat depuis plusieurs années en France. Alors que certains y voient une mesure permettant d’alléger la pression fiscale sur les ménages et d’encourager l’investissement immobilier, d’autres craignent les […]
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui a pour objet la répression des infractions commises dans le cadre de l’activité économique et financière. Face à la complexité grandissante de ces affaires, […]
Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle, notamment avec l’apparition de divers produits dérivés tels que les huiles, les e-liquides, les cosmétiques et les résines. Cependant, la commercialisation des résines de CBD soulève […]
Face à l’explosion de la popularité des jeux d’argent en ligne, dont les machines à sous sur mobile, de nombreux défis juridiques se posent pour réguler ce secteur en pleine croissance. Les législations nationales et […]
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Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et passants des travaux en cours ou à venir. Que vous soyez maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou entrepreneur, il est important de connaître […]
Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années. Pourtant, leur promotion et leur vente sont soumises à de nombreuses contraintes légales et réglementaires. Cet article vous propose de découvrir les enjeux juridiques […]
La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les créateurs et les entreprises du secteur de la mode. Le cas emblématique de Marc Jacobs, célèbre designer américain, illustre parfaitement les défis rencontrés ainsi […]
Le droit de la faillite est un ensemble de règles visant à réguler la situation juridique des entreprises en difficulté financière. Parmi les différents éléments qui peuvent influencer le processus de faillite, la raison sociale […]
La convention IRSA, ou International Swaps and Derivatives Association, est un accord international qui régit les transactions financières impliquant des produits dérivés. Elle joue un rôle majeur dans la manière dont les obligations contractuelles sont […]
Face aux scandales liés à la corruption et aux pratiques illégales dans le secteur des matières premières, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur. La loi Brugnot, adoptée en France en 2016, […]
Les entreprises sont tenues de respecter certaines obligations en matière d’affichage, notamment pour prévenir les risques liés aux atmosphères explosives. Cet article vous présente les règles à suivre pour garantir la sécurité de vos employés […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant à des personnes effectuant le même trajet de partager une voiture, réduisant ainsi les coûts et l’empreinte carbone. Si cette solution est avantageuse sur […]
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La consommation d’alcool au volant représente un risque majeur pour la sécurité routière, et les trajets professionnels ne font pas exception. Les employeurs ont donc un rôle essentiel à jouer dans la prévention des accidents […]
Le testament est un acte juridique par lequel une personne exprime ses dernières volontés concernant la transmission de son patrimoine après son décès. Parmi les différents types de légataires, le légataire universel occupe une place […]
Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif qui vise à aider les élèves en situation de handicap à s’épanouir et à réussir au sein du système scolaire. Cette aide […]
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