
Être interdit bancaire est une situation qui peut être source de stress et d’inquiétude. Cet article vous permettra de comprendre ce qu’est l’interdit bancaire, les causes possibles, les conséquences et les solutions pour en sortir ou éviter d’y être confronté. Fort de notre expertise juridique, nous vous donnerons également des conseils professionnels pour mieux gérer cette éventualité.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une situation dans laquelle une personne se retrouve privée de certains services bancaires en raison d’incidents de paiement ou de comportements jugés irresponsables par sa banque. En général, cela survient suite à l’émission d’un chèque sans provision, mais cela peut aussi résulter d’autres incidents financiers tels que des découverts non autorisés ou des retraits frauduleux.
Les causes de l’interdiction
Plusieurs situations peuvent conduire à l’interdiction bancaire :
- L’émission d’un chèque sans provision: c’est la cause principale de l’interdit bancaire. Si vous émettez un chèque sans avoir suffisamment de fonds sur votre compte, la banque peut vous inscrire au fichier central des chèques (FCC) tenu par la Banque de France.
- Le dépassement du découvert autorisé: si vous dépassez régulièrement le montant de votre découvert autorisé, la banque peut également décider de vous inscrire au FCC.
- La fraude: si vous êtes impliqué dans des opérations frauduleuses ou suspectées de l’être, la banque peut également décider de vous inscrire au FCC.
- Le non-remboursement d’un crédit: si vous ne parvenez pas à rembourser un crédit, la banque peut également décider de vous inscrire au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Les conséquences de l’interdit bancaire
Être interdit bancaire entraîne plusieurs conséquences :
- L’impossibilité d’émettre des chèques: tant que vous êtes interdit bancaire, il vous est interdit d’émettre des chèques, même si vous avez suffisamment de fonds sur votre compte. Vous devez restituer tous vos chéquiers à votre banque.
- La restriction des services bancaires: certaines banques peuvent limiter les services qu’elles proposent aux personnes en situation d’interdit bancaire. Par exemple, elles peuvent refuser d’accorder un crédit ou une carte bancaire classique.
- L’inscription au FCC et/ou au FICP: être interdit bancaire signifie généralement que l’on est inscrit sur ces fichiers tenus par la Banque de France. Cela peut rendre difficile l’accès à certains services financiers et la souscription de nouveaux crédits.
- La durée de l’interdiction: l’interdiction bancaire dure généralement 5 ans, mais elle peut être levée plus tôt si vous régularisez votre situation.
Les solutions pour sortir de l’interdit bancaire
Il existe plusieurs solutions pour sortir de l’interdit bancaire :
- Régulariser les incidents de paiement: si vous êtes interdit bancaire en raison d’un chèque sans provision, vous devez approvisionner votre compte afin que la banque puisse honorer le chèque. Une fois cela fait, la banque doit lever l’interdiction et demander à la Banque de France de vous retirer du FCC. Si vous êtes inscrit au FICP, il faudra rembourser vos dettes ou trouver un accord avec vos créanciers pour que votre inscription soit supprimée.
- Négocier avec votre banque: dans certains cas, il est possible de discuter avec votre banquier pour trouver des solutions permettant de lever l’interdiction, comme par exemple mettre en place un échéancier pour rembourser vos dettes.
- Ouvrir un compte dans une autre banque: même si vous êtes interdit bancaire, vous avez le droit d’ouvrir un compte dans une autre banque. Cependant, il est important de signaler votre situation à la nouvelle banque et celle-ci ne pourra pas vous proposer tous les services qu’elle offre à ses autres clients.
- Faire appel à un médiateur bancaire: si vous estimez que l’interdiction bancaire n’est pas justifiée, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire qui tentera de trouver une solution à l’amiable entre vous et votre banque.
Prévenir l’interdit bancaire
Pour éviter de se retrouver en situation d’interdit bancaire, il est important de respecter certaines règles :
- Gérer son budget: surveillez régulièrement vos dépenses et vos revenus pour éviter les découverts non autorisés.
- Vérifier ses comptes: consultez régulièrement vos comptes et vérifiez les opérations effectuées pour détecter d’éventuelles erreurs ou fraudes.
- Éviter les chèques sans provision: assurez-vous d’avoir suffisamment de fonds sur votre compte avant d’émettre un chèque. Si vous pensez que le chèque risque de ne pas être honoré, contactez immédiatement le bénéficiaire pour lui expliquer la situation.
- Respecter les conditions de son crédit: si vous avez contracté un crédit, veillez à respecter les échéances de remboursement. En cas de difficultés financières, informez rapidement votre créancier et essayez de trouver une solution.
En gardant ces conseils en tête et en faisant preuve de vigilance quant à la gestion de vos finances, vous limiterez les risques de vous retrouver en situation d’interdit bancaire. Si malgré tout cela venait à se produire, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous aider à sortir de cette situation délicate.