La notion placement volontaire est aussi appelée hospitalisation à la demande d’un tiers. Si les parents font face à des problèmes matériels et psychologiques ou ne sont pas dans la capacité de s’occuper convenablement leur enfant, ils peuvent le confier dans un autre foyer.

Les démarches à suivre

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il est indispensable d’adresser une requête auprès du conseil départemental de l’aide sociale à l’enfance (Ase). En principe, il s’agit d’un internement réalisé dans l’intérêt de l’enfant pour des motifs strictement médicaux c’est-à-dire une mesure de protection de la personne en question. Par exemple, un enfant qui est touché par des troubles comportementaux ou qui nécessite une large surveillance. Sachez que tout ce qui concerne le type de placement est décidé de manière conjointe entre la famille de l’enfant et l’Ase. Le lieu du placement peut être dans un  établissement spécialisé, une famille d’accueil ou une maison d’un tiers bénévole. De toute façon, l’enfant sera toujours soumis par les décisions prises des parties prenantes. Après, les services du département remettent aux parents un document appelé projet pour l’enfant. Il contient toutes les informations concernant ce dernier. Notons que le délai du  placement est d’un an renouvelable. Et chaque année, l’Ase réexamine la situation des parents, si ces derniers sont encore dans l’impossibilité de remplir leurs obligations, la mesure de protection poursuivra son cours avec leur accord.

Les documents nécessaires

D’une manière générale, l’hospitalisation à la demande d’un tiers est un certificat rédigé par le médecin si le trouble mental d’un enfant peut le mettre en danger. La requête est réalisée par la famille ou un ami quand la personne concernée n’a plus la capacité de décider ce qui est mieux pour lui. La demande doit être signée et mentionner le nom, le prénom, l’âge et l’adresse de l’enfant ainsi que du demandeur. L’autre certificat est établi d’au moins 15 jours par un médecin à l’extérieur de l’hôpital. Sachez que ce professionnel de santé ne doit pas être parent ou allié avec l’enfant, le tiers et aussi du directeur de l’hôpital. Le document doit également confirmer l’état de troubles présentés par la personne ainsi que la nécessité dans l’immédiat de traitements adéquats. Donc, ce deuxièmement document doit contenir les mêmes informations indispensables que le premier. Pourtant lors d’une situation exceptionnelle, un unique document est nécessaire à condition qu’il explique de façon convaincante l’origine de ce péril.

Les droits et devoirs des parents

Il faut noter que pendant l’accomplissement de cette mesure de protection, les parents bénéficient encore certains droits et assument en même temps leurs obligations. Par exemple, concernant :

  • L’autorité parentale : ils conservent tous ses attributs parce que la famille d’accueil ne fait que remplir les actes liés à la surveillance et l’éducation de l’enfant. Dans le besoin, les parents peuvent déléguer une partie ou la totalité de leur autorité par saisine du  juge aux affaires familiales. En même temps, le tribunal peut aussi retirer celle-ci pour l’intérêt de l’enfant.
  • Les droits de visite et d’hébergement : peu importe le domicile de l’enfant, ils conservent ces droits précités ainsi que le droit de correspondance.
  • Les obligations d’entretien et d’éducation : il est important de savoir que les frais de ces devoirs sont toujours payés par les parents.