Selon la loi, l’autorité parentale est définie comme l’ensemble de droits et obligations qui attachent les parents à leurs enfants. Son principal but est de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Et, elle est exercée jusqu’à l’émancipation ou à la majorité de ce dernier. Donc, elle est conjointe. Toutefois dans certaines situations particulières, l’autorité parentale est exercée uniquement par un seul parent.

La demander de l’exclusivité

Il est important de savoir que le fait de valider l’autorité parentale exclusive signifie le retrait de celle-ci à l’un des parents. Notons que seul le juge aux affaires familiales peut accorder le partage ou l’exclusivité de l’autorité parentale. Même avec leurs consentements respectifs, les deux parents n’ont pas le pouvoir de décider cette initiative. Alors, pourquoi le juge a accepté de retirer l’autorité parentale à l’un des parents ? C’est qui est sûr ce qu’il basera toujours son jugement en prenant en considération l’intérêt des enfants concernés. En principe, le retrait n’est pas définitif et il est provoqué par le manquement grave à l’une des obligations prévues par la loi par exemple, le devoir d’entretien, de protection, d’éducation et autres. Mais d’autres hypothèses sont à l’origine d’une telle décision du tribunal comme :

  • La violence physique, psychologique et sexuelle ;
  • L’absence de soins et le désistement manifeste ;
  • La maltraitance de l’enfant ;
  • La commission d’un délit grave ou un crime envers les enfants ;
  • Et  autres.

A un certain temps, il arrive que l’un des parents ne désire plus exercer son autorité parentale à l’égard de son enfant, alors le juge n’a plus le choix que de donner l’exclusivité à l’autre. Sachez que si un jour l’un d’entre eux veut changer les règles de partage de l’autorité  parentale, il a le droit d’intenter une action auprès du juge aux affaires familiales à tout moment.

Les droits et obligations du parent bénéficiaire

D’une manière générale même après leur divorce, les parents continuent toujours l’exercice de l’autorité parentale de façon conjointe parce que la loi veille à ce que cela soit fait pour le bien de l’enfant. Mais pour de différentes raisons, elle peut être attribuée à un seul parent. Alors, ce dernier va s’occuper de l’éducation et l’entretien de ses enfants, car il devient l’unique bénéficiaire des droits et qui se charge seul des devoirs découlant de l’autorité parentale. Donc, c’est à lui seul de prendre toutes les décisions concernant l’enfant. Cependant, il est tenu d’aviser par tous les moyens l’autre parent de toutes les décisions essentielles prises.

Les droits et obligations du parent qui a perdu son autorité parentale

Malgré le retrait de son autorité parentale, le parent concerné a toujours le droit d’être informé des éventuelles décisions importantes prises à propos de l’enfant. Et dans le besoin, il peut remettre en cause celles-ci au niveau du juge aux affaires familiales. Sachez que le parent qui a perdu son autorité bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement. Seuls les motifs qualifiés d’une extrême gravité peuvent empêcher l’acquisition de ce droit. Notons que s’il a les revenus nécessaires, le parent victime du retrait peut aussi participer à l’éducation  de ses enfants et il conserve son droit de surveillance par rapport à ses devoirs pris en charge comme la consultation des dossiers médicaux. Et à tout instant, il peut demander de nouveau la mise en place de l’autorité parentale par excellence, c’est-à-dire conjointe.