L’autorité parentale permet aux parents d’accomplir leurs devoirs, droits et responsabilités envers leurs enfants. Ils ont le droit d’exercer cette autorité au moment où ils deviennent parents et cela ne nécessite pas un statut matrimonial spécifique. Par contre, cette autorité peut changer si les parents décident de divorcer. Voici les choses à savoir sur l’autorité parentale en cas de divorce.
L’autorité parentale et leurs obligations communes
Quel que soit le type de divorce entamé par les parents, l’autorité parentale est un devoir à partager et cela, peu importe les raisons du divorce, même si l’un des parents est le fautif. Le divorce n’a rien à voir avec l’autorité parentale, car il s’agit de l’avenir des enfants. Dans un divorce, il peut aussi arriver que seulement l’un des parents obtienne la garde des enfants et puisse prendre seul les décisions à la place des enfants. Cependant, pour les décisions importantes, il est obligatoire d’avoir l’avis et le consentement de l’autre. Ces décisions peuvent concerner :
- L’éducation des enfants
- L’éducation religieuse
Si jamais les parents ne trouvent pas un accord, ils sont obligés de passer devant un jury, celui-ci va prendre les décisions à leur place.
L’autorité parentale et les exercices exclusifs
Dans un cas de divorce, les enfants sont les premières victimes. Ainsi, ils ont le droit d’être protégés. À part les obligations communes, le juge peut ordonner une autorité parentale à l’un des parents. Mais pour y parvenir, des preuves doivent être apportées pour justifier que l’enfant court un danger avec l’autre parent. Pour cela, il faut prouver que l’autre est violent ou maltraite les enfants. Ce sont les raisons principales pour enlever l’exercice de l’autorité parentale. Dans le cas où les preuves seraient injustes, il peut contester en saisissant le juge des affaires familiales.
Le déménagement et son impact sur l’autorité parentale
Dans les affaires de divorce, le déménagement peut être à l’origine certains problèmes. C’est assez compliqué de gérer la garde et les séances de visite suite à un divorce et si un déménagement entre en compte, cela va devenir encore plus dur. Mais pour pouvoir déménager, le parent qui possède la garde des enfants doit demander l’accord à son ex-conjoint surtout si le déménagement implique de partir loin. Le parent qui ne possède pas la garde pourra aussi faire appel à un juge dans le but de déterminer certains termes.
Avec le déménagement, l’autorité parentale peut être remise en compte, car les intérêts des enfants restent les priorités. Dans le cas où le déménagement ne pourrait pas assurer le bien-être des enfants, le juge peut fixer des conditions de résidences autres. Ainsi, les conditions de droit de visite devront aussi être réadaptées suivant le nouveau lieu d’habitation des enfants.
Les particularités du divorce avec les droits des enfants
Dans de nombreux cas de divorce, les enfants doivent être pris en considération en premier lieu. Les affaires de divorce ont des impacts sur la vie en général des enfants. Les procédures du divorce doivent prendre en compte plusieurs paramètres et celui de la garde des enfants constitue un point essentiel. Les enfants ont des droits fondamentaux et les juges des affaires familiales feront tout pour les protéger. Les couples choisissent généralement d’opter pour un divorce à l’amiable pour ménager leurs enfants. En plus de cela, vous aurez la possibilité de divorcer sans dépenser trop d’argent en choisissant ce type de procédure de divorce.