Le monde des jeux en ligne ne cesse de se développer et les casinos en ligne ne sont pas en reste. Concentrant un grand nombre d’adeptes, les casinos en ligne fonctionnent sur des plateformes spécialisées. La France a ainsi établi une réglementation stricte interdisant tout jeu de hasard et d’argent en ligne à quelques exceptions près.
Le casino en ligne : une autorisation sous certaines conditions
Depuis 1836, les jeux de hasard et d’argent ont été interdits en France. Avec l’épopée de la nouvelle technologie et surtout la vulgarisation d’internet, les casinos en ligne ont commencé à prendre de l’ampleur et à attirer de plus en plus de consommateurs. Au départ, la législation française se voulait ferme et logique envers les jeux de hasard et d’argent en ligne, mais les acteurs engagés et les joueurs y ont exercé une certaine pression.
Dans ce combat, ces derniers obtiennent le soutien de l’Union Européenne. C’est ainsi qu’en 2010, après une grande période de réticence, la législation française a connu un revirement important. C’est en effet le 12 mai 2010 que la loi n°2010-476 sur les jeux a été adoptée. Une loi autorisant les casinos en ligne à charge de se soumettre aux règlements et normes alors mis en place. En 2018, cette loi a été modifiée dans le but de d’encadrer encore plus les activités liées aux casinos en ligne. Cette modification porte principalement sur la protection des joueurs français.
L’ARJEL et l’ANJ pour mieux contrôler les casinos en ligne
L’Etat français a mis en place un système de régulation après avoir lénifié la loi sur les casinos en ligne. Il s’agit de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), un organe en charge d’appliquer les nouvelles dispositions législatives sur les casinos en ligne. C’est l’ARJEL qui s’occupe alors de surveiller les plateformes de jeux en ligne en s’assurant à ce qu’elles soient conformes aux règles et aux normes nouvellement instaurées par la législation française.
Pour disposer de l’autorisation de proposer des services sur le territoire français, tout opérateur doit obligatoirement obtenir une licence d’exploitation fournie par l’ARJEL. Une licence qui stipule entre autres que le casino veille à ce que les joueurs français ne puissent être victimes de manipulations, de fraudes ou d’arnaques. L’ARJEL observe de près les comportements des joueurs sur les casinos en ligne.
Depuis le 1er janvier 2020, l’ARJEL a été remplacé par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) dont les missions de vérification et de contrôle sont plus strictes et plus fermes.
Casinos en ligne : les droits accordés par la législation française
La législation française a ainsi autorisé les casinos en ligne sur son territoire, en émettant quelques conditions sine qua none. Elle a également octroyé aux joueurs la pluralité des droits. L’objectif étant de leur offrir une protection optimale face aux risques que pourraient engendrer les casinos en ligne. La législation française permet aux joueurs de tenir compte de certains paramètres pour bien choisir leur plateforme de jeux en ligne. Les critères de choix concernent :
- La réputation de la plateforme
- Les bonus à la disposition des joueurs
- Les conditions et les exigences de jeu
- Les informations venant d’autres joueurs.
La loi permet également aux joueurs de quitter à tout moment et sans condition une partie. Dans cette même optique, ils peuvent exiger une protection renforcée de leurs données personnelles qui ne doivent surtout pas être utilisées pour d’autres fins. Les transactions doivent être fiables et garanties pour que les joueurs puissent profiter pleinement de leurs gains en toute sécurité.