
Le legs aux associations, une pratique encore méconnue, permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une cause qui nous tient à cœur. Cet article détaille les démarches juridiques et fiscales pour réaliser un tel acte, ainsi que les implications pour le légataire et l’association bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes (les légataires) après son décès. Le legs aux associations consiste donc à désigner comme bénéficiaire(s) une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
Cette pratique est encadrée par le Code civil, qui définit les conditions de validité d’un testament et les règles de répartition des biens entre les héritiers légaux (descendants, ascendants, collatéraux) et les légataires universels ou particuliers. Il est important de préciser que le testateur dispose d’une totale liberté quant au choix des bénéficiaires et des biens légués, dans le respect des droits légaux des héritiers réservataires (descendants).
Les différentes formes de legs aux associations
Il existe trois principales formes de legs aux associations :
- Le legs universel : il désigne l’association comme légataire de l’ensemble du patrimoine du testateur, sous réserve des droits légaux des héritiers réservataires. L’association devient propriétaire de tous les biens, droits et actions du défunt, et assume également les dettes et charges éventuelles.
- Le legs à titre universel : il s’agit de léguer une quote-part déterminée du patrimoine ou une catégorie particulière de biens (par exemple, tous les immeubles). L’association bénéficiaire est alors tenue d’assumer les dettes et charges correspondant à la part reçue.
- Le legs particulier : le testateur lègue un bien précis (une somme d’argent, un immeuble, un objet d’art…) à l’association. Cette dernière n’est pas responsable des dettes et charges du défunt, sauf si elles sont attachées au bien légué.
Rédiger un testament pour léguer aux associations
Pour être valide, un legs aux associations doit être inscrit dans un testament authentique, olographe ou mystique. Le testament authentique est établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Le testament olographe est rédigé à la main par le testateur, daté et signé. Le testament mystique est écrit par le testateur ou un tiers, remis sous pli cacheté au notaire en présence de deux témoins.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour rédiger son testament, afin de respecter les règles de forme et de fond du Code civil. Ces professionnels sont également à même de conseiller le testateur sur les conséquences fiscales et successorales de ses dispositions testamentaires.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le principal avantage du legs aux associations réside dans sa fiscalité avantageuse. En effet, les associations bénéficiaires d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) sur les biens reçus par legs. Ainsi, l’intégralité des biens légués revient directement à l’association, sans diminution due aux impôts.
Cette exonération fiscale est un incitatif important pour les testateurs souhaitant soutenir une cause qui leur tient à cœur, tout en optimisant la transmission de leur patrimoine. Il est toutefois important de vérifier que l’association choisie remplit bien les conditions requises pour bénéficier de cette exonération.
Le rôle et les obligations de l’association bénéficiaire
L’association bénéficiaire d’un legs doit respecter certaines obligations légales et déontologiques. Elle doit notamment :
- s’assurer que le legs lui est bien attribué par un testament valide et conforme aux règles du Code civil ;
- vérifier qu’elle remplit les conditions d’utilité publique ou d’intérêt général pour bénéficier de l’exonération fiscale ;
- accepter ou refuser le legs selon ses statuts, son objet social et ses besoins ;
- prendre en charge les biens légués et les affecter à la réalisation de son objet social ;
- rendre compte de l’utilisation des fonds reçus aux autorités compétentes (préfecture, administration fiscale) et, le cas échéant, aux autres légataires.
Il est donc essentiel pour l’association de bien connaître ses droits et obligations en matière de legs, et de mettre en place des procédures internes adaptées pour gérer ces dons exceptionnels.
Le legs aux associations est une démarche généreuse et responsable permettant de soutenir des causes d’intérêt général tout en optimisant la transmission de son patrimoine. Pour réussir cette opération, il est important de se faire accompagner par un avocat ou un notaire compétent, qui saura conseiller et orienter le testateur dans ses choix testamentaires.