Définition
La propriété intellectuelle (PI) est un domaine du droit des affaires qui protège les créations originales. Il peut s’agir de brevets, de marques commerciales, de droits d’auteur ou encore de secrets commerciaux.
Objectifs
Les lois sur la propriété intellectuelle visent à encourager les innovateurs et à protéger leurs droits sur leurs créations. Les lois aident également à protéger les consommateurs contre les produits de mauvaise qualité et à maintenir la concurrence loyale entre les entreprises.
Types de propriété intellectuelle
Il existe quatre principaux types de propriété intellectuelle : les brevets, les marques commerciales, les droits d’auteur et les secrets commerciaux. Les brevets offrent une protection pour une invention unique pendant une certaine période. Les marques commerciales protègent non seulement le nom ou le logo d’une entreprise, mais aussi sa réputation et sa notoriété. Les droits d’auteur protègent toutes sortes de créations originales, telles que des livres, des films ou des œuvres musicales. Enfin, les secrets commerciaux fournissent une protection pour des informations confidentielles qui sont vitales pour le succès commercial d’une entreprise.
Règlementation
Les lois sur la propriété intellectuelle sont régies par le gouvernement au niveau fédéral et par chaque État. La Loi sur le droit d’auteur est régie par le Copyright Office du ministère du Commerce des États-Unis. Les lois sur la propriété industrielle sont régies par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Les secrets commerciaux sont régis par la législation antitrust fédérale.