C’est par l’autorité parentale que les parents accomplissent leurs devoirs et leurs droits envers leurs enfants. Qu’ils soient mariés, divorcés ou célibataires, c’est par cette autorité qu’ils prennent soin de leurs enfants. Dans le cas d’un divorce cependant, il est parfois difficile pour les parents d’exercer leur autorité parentale. Comment fonctionne donc l’exercice de l’autorité parentale en cas de divorce ?

L’exercice conjoint de l’autorité parentale

Indépendamment du type de divorce adopté par les parents, ils sont dans l’obligation de partager l’autorité parentale de leurs enfants. Ceci même si le divorce a mis en tort l’un des parents, car le divorce n’impacte en rien sur l’évolution et l’exercice de l’autorité parentale des enfants. Même si c’est le parent qui a la garde des enfants qui prend toutes les décisions dans la vie quotidienne des enfants, les actes importants nécessitent l’avis et le consentement de l’autre parent. Ainsi, que ce soit pour l’éducation religieuse, l’orientation scolaire des enfants et toutes les choses importantes, les ex-conjoints exercent ensemble l’autorité parentale. Et dans le cas où ils n’arrivent pas à trouver un accord sur un sujet en particulier, mais important, ils pourront passer devant un juge pour trancher.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale

Dans certains cas et afin de protéger les enfants, il est également possible que le juge des affaires familiales décide de confier l’autorité parentale des enfants à un seul des parents. Bien sûr, il faudra apporter la preuve que l’autre parent représente un danger pour l’épanouissement moral et physique des enfants. La plupart du temps, l’exercice de l’autorité parentale des enfants n’est confié qu’à un seul des parents qu’en cas de violence et autres faits de maltraitance. Si toutefois, l’autre parent juge cet acte injustifié ou qu’il constate que certaines actions et décisions du parent en charge de l’autorité parentale ne sont pas en accord avec ses principes, il peut saisir le juge aux affaires familiales pour les contester.

L’exercice de l’autorité parentale en cas de déménagement

Le déménagement est souvent source de conflit dans un divorce. Dans tous les cas, le parent qui a la garde des enfants devra demander l’accord de l’autre parent pour pouvoir déménager avec les enfants dans une autre ville ou un pays. Il est également possible pour l’autre parent de faire appel au juge des affaires familiales pour statuer sur certains points :

  • C’est le juge qui va déterminer les nouveaux termes d’exécution de l’autorité parentale sur les enfants à cause du déménagement, et ce en prenant en considération les intérêts des enfants.
  • Le juge pourra décider de fixer la résidence des enfants mineurs auprès de l’autre conjoint si le déménagement ne respecte pas les intérêts des enfants.
  • C’est le juge des affaires familiales qui fixera les conditions des droits de visite de l’autre parent. Des conditions que les deux parents devront respecter.