L’autorité parentale, c’est quoi ? C’est l’ensemble des droits et devoirs des parents qui leur incombent dans l’intérêt de leur enfant – article 371-1 du Code Civil. L’autorité est partagée entre le père et la mère, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Peut-on imaginer qu’elle soit retirée par un juge à un ou aux deux parents ? Bien entendu, même si les cas sont rares (mesure prévue par l’article 378 du Code Civil). Cette décision n’est pas prise à la légère et n’intervient que dans des situations graves qui nuisent au bon développement de l’enfant.

Quels sont les situations pouvant entrainer le retrait ?

Les cas peuvent notamment être :

  • La résultante d’une condamnation au pénal pour un acte commis sur l’enfant ;
  • Des mauvais traitements ou des défauts de soins ;
  • L’alcoolisme ou l’addiction aux drogues ;
  • Les violences physiques ou psychiques commises sur l’enfant ou entre les parents en présence des enfants ;
  • La mise en danger de l’enfant (souvenez-vous de cette femme qui avait laissé son jeune enfant dormir dans la voiture pendant qu’elle dansait la nuit).

 

Qui peut demander le retrait de l’autorité parentale et comment ?

Une demande de retrait de l’autorité parentale peut être soumise par un membre de la famille, un magistrat, le service de l’aide à l’enfance (service du département) ou le tuteur légal de l’enfant s’il en est un.

La demande est formulée auprès du Tribunal de Grande Instance.

Dans les faits

Le retrait se fait de manière totale ou partielle en application des articles 379 et 379-1 du Code Civil.

Quand la situation est jugée particulièrement grave, une mesure provisoire d’urgence peut être prise par le juge. Durant la procédure une enquête sociale peut être conduite ainsi que l’audition des parents et des enfants.

Le signalement d’un enfant en danger est important et même obligatoire (l’article 434-1 du Code Pénal punit le fait de ne pas porter assistance aux personnes en danger notamment pour les enfants mineurs quel que soit le lien). Vous pouvez saisir l’inspecteur du Service Départemental d’aide sociale à l’enfance, les services de la protection de l’enfance, le Procureur de la République. Et les services du numéro d’appel 119 sauraient vous guider efficacement en cas de besoin.