La protection de l’enfance ne se limite pas à l’intervention d’un tiers pour protéger un enfant de ses parents qui ne répondraient pas à leurs devoirs ou seraient maltraitants. Les parents eux-mêmes peuvent avoir recours à des mesures exceptionnelles de placement pour garantir à leurs enfants de vivre dans un environnement favorisant leur développement personnel, éducatif, alimentaire.
C’est une décision difficile pour les parents dont l’objectif est de protéger son enfant.
Pourquoi demander le placement de son enfant ?
Cela peut intervenir lorsqu’il y a un facteur empêchant de s’occuper de lui dans des circonstances très particulières telles que maladie, hospitalisation ou difficulté matérielle ou psychologique des parents.
Les parents, doivent s’adresser au ASE, Aide Sociale à l’Enfance (service départemental). Le rôle et les missions de celui-ci sont définis par l’article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Quelles décisions sont prises pour le placement volontaire de l’enfant ?
Le choix du lieu et des modalités de placement se fera entre les parents et l’ASE.
L’enfant peut être accueilli par une famille d’accueil (rémunérée), un établissement spécialisé ou une personne bénévole connue de l’enfant (au regard des articles D221-16 et suivants du Code de l’action sociale et des familles). Notons que selon son âge et sa maturité, l’enfant lui-même peut prendre part à la décision.
Un document appelé PPE (projet pour l’enfant) est établi par les services départementaux. Son contenu est détaillé dans l’article D223-12 du Code de l’action sociale et des familles.
Il formalise les objectifs, les délais, le rôle des parents ou tiers prenant en charge l’enfant, leur identité, leur lieu de résidence, et également la prise en compte d’une fratrie pour ne pas séparer les frères et sœurs sauf lorsque cela ne peut être évité.
Dans les faits
Une évaluation médicale et psychologique de l’enfant est menée.
Les parents conservent l’autorité parentale. Le tiers qui s’occupe de l’enfant ne prend en charge que sa surveillance et son éducation. La délégation de l’autorité parentale peut, néanmoins, se faire au regard des articles 376 et suivants du code civil. En effet, les parents peuvent en référer au juge des affaires familiales afin qu’une partie soit déléguée.
La durée est d’un an et peut être renouvelée. L’ASE vérifiera chaque année que l’incapacité des parents perdure pour renouveler le placement.