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Mois : juin 2018

Droit

Modalités du droit de visite de l’enfant en présence d’un tiers

20/06/2018 Megan Chapman Commentaires fermés sur Modalités du droit de visite de l’enfant en présence d’un tiers
Le 15 novembre dernier, le gouvernement français a mis en application un décret concernant les agencements de l’article 375-7 du Code civil. Ce décret précise les modalités autour desquelles le droit de visite de l’enfant par […]

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