L’autorité parentale c’est quoi au juste ? Aux termes de l’article 371-1 du Code Civil, c’est un ensemble de droits et de devoirs qui incombent aux parents dans l’intérêt de l’enfant, de sa naissance jusqu’à sa majorité au moins (ou son émancipation).

Cette autorité est portée par les deux parents, le père comme la mère, qu’ils soient mariés ou non ou encore divorcés (article 286 du Code Civil). Ainsi, et en application de l’article 371-2, les deux parents doivent protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité et ainsi contribuer à son entretien et à son éducation.

Elle concerne notamment :

  • Le devoir de protection et entretien : nourriture, hébergement, soins médicaux, surveillance…
  • Le devoir d’éducation : éducation intellectuelle, professionnelles, civique…
  • Le devoir de gestion du patrimoine

Il peut arriver qu’un désaccord naisse entre les deux parents. Si celui-ci ne peut être réglé à l’amiable, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut être saisi.

Si son acquisition est naturelle, il est des cas où un parent ou les deux sont déchus de leur autorité parentale, et cela toujours dans un but fondamental de protection de l’enfant.

Déchéance de l’autorité parentale

C’est une mesure qui n’est prise qu’en cas de réel danger pour l’enfant. Elle ne peut pas être prise à la légère étant lourdes de conséquences.

Elle intervient dans des situations graves. Citons à titre d’exemples :

  • Les mauvais traitements
  • La consommation addictive et régulière de drogues ou d’alcool
  • Une conduite ou des agissements nuisibles pour l’enfant (violences physiques ou morales exercées en présence de l’enfant notamment)
  • Un défaut de soins
  • Le manquement d’affection
  • Les manquements matériels
  • La maltraitance psychologique
  • La mise en cause du ou des parents dans un crime ou délit touchant un de leur enfant ou l’autre parent
  • La mise en cause du ou des parents dans une affaire criminelle ou délictuelle de l’enfant en tant que coauteur

Selon les cas et les motifs, cette autorité peut être retirée à l’un ou l’autre ou aux deux parents.

La demande de restitution peut être formulée après une période initiale d’un an et pour cela, il faut que la situation ait changé bien évidemment.