Si la loi n’autorise officiellement pas le travail d’un enfant, il n’est pas rare de voir certaines dérogations. En effet, notamment dans les domaines artistiques, bon nombre d’enfants exercent une profession dès leur âge le plus tendre. Des contraintes particulières sont à respecter afin de préserver les droits d’un mineur qui travaille.

Les types d’activités rémunérées autorisées

Un enfant est considéré comme un adulte travailleur à partir de 16 ans. En dessous de cet âge, les choses sont plus complexes. Un enfant peut exercer la profession de mannequin, chanteur, acteur ou modèle photo, à condition d’obtenir une autorisation parentale. De même, la société qui l’emploie devra se procurer une autorisation de l’inspection du travail. Un enfant de 3 mois à 16 ans peut participer à des spectacles itinérants ou sédentaires. Il peut travailler dans une entreprise de télévision ou cinéma, radiophonie ou enregistrement sonore et mannequinat.

Les conditions pour qu’un mineur puisse travailler

Dans ce domaine, l’interdiction absolue n’existe pas, par contre la réglementation est plus stricte. Une autorisation administrative écrite sera sollicitée par l’employeur et sortira après l’avis d’une commission spécifique. Celle-ci sera accompagnée d’une autorisation émanant des représentants légaux de l’enfant. En ce qui concerne le rôle ou la prestation de l’enfant, les problématiques de moralité seront étudiées au préalable. Son âge est également décisif pour l’obtention de cette autorisation. Son état de santé et ses obligations scolaires ne sont pas des moindres.

Rythme, rémunérations et diverses obligations

Un enfant doit passer un examen médical préalable à l’embauche. Les prestations pour lesquelles il est recruté ne doivent en rien affecter ses obligations scolaires. Un représentant légal doit toujours être présent pour appuyer le mineur et s’assurer que ses droits sont respectés : repos, sécurité, hygiène… La commission peut parfois étudier un cas durant un mois avant de donner son autorisation. Ainsi, elle étudiera le rôle ou le scénario de l’enfant et vérifier que ce dernier ne porte nullement atteinte à son intégrité. En ce qui concerne la rémunération, une partie sera directement versée dans la Caisse des Dépôts et Consignations, tandis qu’une partie est prise en charge par le représentant légal de l’enfant. La commission se charge de définir le montant de ces parties.