Lorsque les parents décident de se séparer, le problème qui survient le plus souvent est celui de la garde des enfants. Si les parents arrivent à trouver de commun accord un terrain d’entente par rapport aux termes de garde, le problème est vite réglé et n’entraine pas de complications. Mais, lorsque les parents ont du mal à s’entendre sur les modalités de garde des enfants, la saisie d’une juge aux affaires familiales s’avère indispensable.
Essayer l’entente amiable
La décision de garde exclusive d’un enfant part en premier lieu d’une tentative d’établissement d’accord commun entre les parents. Vous devriez donc comme première démarche essayer de trouver un terrain d’entente avec l’autre parent sur l’ensemble des modalités à mettre en place. Il s’agit entre autres du droit de visite, de l’autorité parentale et de l’hébergement de l’enfant dont vous devez décider la garde. Lorsque vous faites l’option d’une entente amiable, les termes de l’accord doivent être mis par écrit dans une convention parentale. Cette action nécessite qu’un avocat spécialisé en droit de la famille soit présent afin de garantir le respect de vos droits ainsi que la préservation de l’intérêt de l’enfant. Si tout ceci se passe sans entraves, vous pouvez signer la convention et la faire homologuer par le juge.
Passer à la médiation
Après une séparation des parents, il est souvent très difficile pour eux de s’entendre sur les termes de la garde des enfants. Si l’entente amiable échoue, la prochaine étape consiste alors à solliciter l’intervention d’un médiateur pour aider les deux partis à trouver un compromis. Pour le choix de ce médiateur, il est très important de s’assurer de son impartialité ; il ne doit en aucun cas prendre parti. Cela y va de l’intérêt de l’enfant et celui des parents. Lorsque les deux parents arrivent à trouver un arrangement, il faut alors passer à la rédaction puis à la signature de la convention parentale en présence d’un avocat en droit de la famille. Ce dernier peut par ailleurs vous aider dans la rédaction de l’acte.
Laisser les avocats respectifs négocier entre eux
Il arrive parfois qu’après l’échec de l’entente amiable la médiation également n’aboutisse pas. Si malgré l’intervention d’un médiateur neutre vous n’arrivez pas à tomber d’accord sur les termes de la garde, il faut passer à une autre étape. Dans des circonstances pareilles, les avocats respectifs des deux parties peuvent décider de trouver entre eux un terrain d’entente avant d’envisager d’aller saisir le juge. En effet, les affrontements entre ex-conjoints peuvent être à la base de l’échec des deux précédentes tentatives. La négociation entre avocats permet alors de contourner cet obstacle. Concrètement, chacun des avocats donnera des justifications à la demande de garde exclusive ainsi que des conditions de visite et d’hébergement que leur client exige. Tout ceci, de façon pacifique.
Saisir le juge
Si malgré l’intervention des avocats vous n’arrivez toujours pas à définir les modalités de garde, le dernier recours reste la saisie du juge. Vous n’aurez plus d’autre choix que de lui donner le pouvoir de décider le mode de garde qui convient le plus entre la garde alternée et la garde exclusive demandée. Généralement, la priorité du juge dans le prononcé de sa décision reste l’intérêt des enfants. Toutefois, sa décision devra également se baser sur les divers motifs énoncés contre l’ex-conjoint par le parent qui désire obtenir la garde exclusive.