L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire en France ?

Si auparavant, la trottinette n’était qu’un jouet d’enfant, elle est devenue aujourd’hui un moyen de transport pour tous. Bon nombre de personnes optent pour les modèles électriques comme le vélo électrique. La trottinette électrique est également un engin de déplacement motorisé (EDPM) ou un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI). Puisqu’elle a un statut de véhicule terrestre à moteur, pour vous protéger, elle ne peut rouler sans un contrat d’assurance.

Concept de l’assurance trottinette électrique en France

La trottinette électrique est classée dans la catégorie d’un véhicule à moteur et est régie par l’article L211-1 du code des assurances. C’est pourquoi l’assurance trottinette électrique est obligatoire. Le décret 2019-1082 paru au Journal Officiel le 23/10/19 stipule que l’assurance NVEI est obligatoire pour les trottinettes électriques. Outre ces dernières, l’article est valable pour les gyropodes, les hoverboards et les skateboards électriques. Les NVEI sont également régis par le Code de la route.

À l’instar du véhicule à moteur terrestre, la seule assurance pour trottinette électrique est la garantie responsabilité civile. Cette assurance permet d’indemniser la victime si vous avez commis un accident avec votre trottinette électrique. Toutefois, en cas de dommage matériel, elle ne prend pas en charge votre trottinette. De nos jours, la garantie responsabilité civile est insuffisante pour être bien assuré. En effet, les assureurs ne cessent de proposer des garanties complémentaires pour les NVEI ou EDPM, en l’occurrence l’assurance vol et l’assurance casse.

Les risques en cas de non-assurance trottinette électrique

En général, si votre trottinette électrique n’est pas assurée, vous serez passible de sanctions. Vous risquez une amende de 3 750 euros et une peine de travaux d’intérêt général, confiscation du matériel, etc. Si vous circulez avec votre trottinette électrique et que vous rayez une voiture, vous êtes tenue responsable et doit payer les réparations à la victime. En revanche, le risque financier est beaucoup plus important que le payement d’une amende.

 Si vous percutez une personne et que l’accident engendre des frais médicaux ou d’invalidité, l’indemnisation de la victime est à votre charge. Celle-ci dépend du degré des blessures et pourra atteindre une somme conséquente. Votre situation financière sera dans ce cas mise en péril à long terme.

Le type d’assurance pour les trottinettes dépassant 25 km/h

Quels que soient le type de trottinette et la vitesse utilisée, l’assurance est obligatoire. Ainsi, la souscription d’une assurance trottinette électrique si elle a une vitesse de 25 km/h est obligatoire selon la loi.

  • Pour les trottinettes avec une vitesse au-delà de 25 km/h, la situation est différente. Souscrire une simple assurance NVEI ne suffit pas.
  • Même cas pour le vélo électrique, votre trottinette électrique devient un cyclomoteur. Vous devez souscrire à une assurance adaptée.

L’assurance obligatoire qui est la garantie responsabilité civile, vous permet de prendre en charge les dommages causés à la victime.

Depuis le mois d’octobre 2019, la circulation des trottinettes électriques de plus de 25 km/h sur la voie publique est interdite. Toutefois, si elles veulent continuer à circuler librement, le propriétaire doit faire brider leurs engins.

Certains assureurs n’acceptent pas d’assurer une trottinette électrique à plus de 25 km/h, et si vous voyez des autres compagnies qui coopèrent, cela signifie qu’elles se réservent le droit de l’accepter. En fonction des clauses du contrat d’assurance, elles peuvent de ne pas vous indemniser si vous commettez un accident sur la voie publique en sachant que vous n’êtes pas autorisé à y circuler.

À l’inverse, si vous êtes victime d’un accident sur la voie publique, l’assurance adverse peut refuser de vous indemniser alors que vous êtes en pleine connaissance dont vous ne deviez pas emprunter cette route pour circuler.