À l’heure actuelle, bon nombre d’individus se lancent dans l’adoption d’enfant pour fonder une famille. Il existe une grande variété de raisons qui poussent les parents à adopter. Dans la plupart des cas, ils optent pour l’adoption après avoir essayé de concevoir un enfant sans réussir.
Le régime juridique des enfants adoptés
Que prévoit la loi en termes d’adoption ? En règle générale, les époux mariés depuis plus de 2 ans et tout individu âgé de 28 ans au moins ont le droit d’adopter un enfant. De plus, ils doivent préalablement détenir une ressource financière stable pour devenir parents adoptifs. C’est l’un des critères étudiés de façon approfondie par les agences d’adoption. Mais la question qui intrigue tout citoyen est de savoir qu’entre enfant adopté et enfant légitime, y a-t-il des critères de ressemblance. La réponse est positive. En effet, un enfant adopté détient les mêmes obligations et droits que ceux d’un enfant légitime. Ils doivent être traités de la même façon. Les parents s’engagent à prendre soin de l’enfant adopté comme si c’était leur propre enfant. L’enfant adopté a droit à l’éducation, à la santé et à l’alimentation. De même, il a le droit de bénéficier d’un héritage de la part des parents adoptifs. Même si ces derniers ont eu des enfants légitimes, l’enfant adopté dispose d’un pouvoir de contestation. En termes de succession, tous les enfants adoptés ou non devraient être mis sur un même pied d’égalité.
Adoption plénière et adoption simple : quelle est la différence ?
Au regard de la loi, ces deux formes d’adoption sont différentes. Cette dissemblance se manifeste généralement par les liens avec la famille d’origine, le nom de la personne adoptée, l’autorité parentale ainsi que le droit à l’héritage.
Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant adopté n’a plus de lien avec ses parents biologiques. Qu’il s’agisse d’un lien juridique ou social, ces derniers ne disposent donc d’aucune autorité sur l’enfant. La tutelle est entièrement transférée aux parents adoptifs. Ici, le nom de l’adopté devra être modifié et prendre le nom de l’adoptant. Par ailleurs, un enfant adopté mineur étranger devient automatiquement un citoyen français si l’un des parents adoptifs est de nationalité française. Pour la question de succession, l’enfant pourra hériter des biens de ses nouveaux parents. Il faut aussi noter que la décision d’adoption plénière prononcée par le juge est irrévocable.
Par contre, en matière d’adoption simple, l’enfant peut exercer ses droits de succession tant avec sa famille adoptive qu’avec sa famille d’origine. Il peut garder son nom de naissance. Aussi, l’enfant adopté n’acquiert pas la nationalité de ses parents adoptifs. Il lui faut faire une déclaration pour demander le changement de nationalité. L’autorité parentale du père et de la mère biologique est conservée dans le cas où l’un des deux époux aurait établi l’acte d’adoption. Pour finir, le jugement du tribunal sur la décision d’une adoption simple peut faire l’objet d’un retrait. C’est un acte annulable.