L’adoption est un moyen pour permettre aux couples qui se trouvent en face des difficultés pour concevoir d’être parents. Les procédures ne sont pas identiques pour tous les types d’adoption. Alors, pour adopter un étranger, vous n’allez pas suivre la même procédure qu’une personne qui veut adopter un pupille de l’État. Qu’est-ce qui fait la particularité de l’adoption d’une pupille d’État ? Pour trouver ce qui distingue une adoption d’un pupille de l’État des autres adoptions, il faut lire cet article.
Que doit-on comprendre par pupille de l’État ?
Il serait très difficile de comprendre la particularité de l’adoption d’un pupille de l’État sans connaitre ce que c’est qu’une pupille. En effet, une pupille n’est rien d’autre qu’un mineur qui n’a plus de lien avec ses parents. Ainsi, le préfet va devenir son tuteur à cause de l’absence d’une autorité parentale. Cet enfant va donc devenir le pupille de l’État et doit être assisté par le conseil de famille. Ce conseil a pour responsabilité de s’occuper de son éducation. Pour leur bien-être, les pupilles sont mises dans les maisons d’enfants à caractères sociaux. La protection d’une pupille est la responsabilité du président du conseil départemental. C’est d’ailleurs lui qui officialise son admission.
Quel est le rôle du conseil de famille des pupilles de l’État ?
Le conseil de famille joue plusieurs rôles dans la protection des pupilles. En effet, les conditions dans lesquelles la pupille doit être entretenue et éduquée sont organisées par le conseil. De plus, il intervient dans la procédure d’adoption d’une pupille. Il est impossible qu’une pupille soit adoptée sans son approbation. De plus, c’est au conseil de déterminer le type de procédure choisi entre l’adoption simple ou l’adoption plénière. Pour ce qui concerne les adoptants, ils accompagnent les tuteurs dans leur choix. C’est donc une mission très importante que le conseil de famille joue pour les pupilles. C’est sans doute pour cette raison que dans chaque département, le conseil de famille s’occupe de 50 pupilles d’État.
Comment le choix de la famille est-il effectué ?
La particularité de cette adoption se trouve au niveau de toutes étapes de la procédure. Cela est encore plus frappant au niveau du choix de la famille. En effet, pour effectuer le choix de la famille, le service doit présenter les différentes personnes pouvant adopter la pupille aux conseils de famille et au tuteur. Le choix de la famille sera effectué par le vote du conseil. C’est de la même manière que la date du placement sera effectuée. En réalité, le tuteur est aussi impliqué dans la décision du placement pour l’adoption. En confiant l’enfant aux adoptants, le conseil de famille et le tuteur ont donné leur approbation.
Le jugement de l’adoption
La dernière étape de la procédure de l’adoption de pupille de l’État est le jugement. Cette dernière phase doit intervenir au moins six mois après le placement. La démarche qui va aboutir au jugement doit venir de la famille chez qui la pupille est placée. Elle doit formuler une requête devant le tribunal de son lieu de résidence. Lorsque les conditions sont respectées surtout celle relative à la durée du placement, le tribunal va prononcer l’adoption.