Quelles conditions remplir avant d’adopter un enfant ?

Dans certaines familles, il n’est pas rare de constater que des enfants sont adoptés. Parfois, plusieurs raisons expliquent cet état de choses. Surtout si les couples n’arrivent pas à concevoir et autres. Si vous avez envie d’adopter un enfant, sachez qu’il y a des conditions que vous devez remplir au préalable. Dans le cas où vous vous intéressez à ces conditions, veuillez lire cet article.

Dans le cas de l’adoption par un couple ou par une seule personne

Il faut comprendre d’abord qu’un enfant peut être adopté par un couple ou par une seule personne. Aussi, une clarification est nécessaire. Lorsque vous avez envie d’adopter un enfant, sachez que tout enfant n’est pas susceptible d’être adopté. Ceux qui peuvent être adoptés sont les enfants ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire d’abandon, les enfants sans famille identifiée, les enfants orphelins, et les enfants sans filiation établie ou même connue. Si vous êtes un couple et vous avez envie d’adopter un enfant, vous devez remplir certaines conditions. D’abord, votre couple devra être marié obligatoirement depuis plus de 2 ans au moins. Ensuite, sauf dérogatoire sur décision du juge, il doit y avoir au moins un écart de 15 ans entre l’adopté et l’adoptant. En effet, si le couple n’est pas marié, il ne sera pas autorisé à adopter un enfant. Dans le cas où vous êtes une personne voulant adopter un enfant, vous devez remplir également certaines conditions. Il faut dire que cette adoption peut être acceptée pour les célibataires et les concubins dont un seul pourra être désigné comme parent. Dans ce cas, l’époux qui veut faire l’adoption doit avoir l’autorisation de l’autre. Aussi, il doit y avoir un écart de 15 ans entre l’adopté et l’adoptant, mais un écart de 10 ans si l’enfant à adopter est pour l’un des époux.

Dans le cas d’une adoption simple ou d’une adoption plénière

Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant à adopter doit nécessairement avoir consenti par lui-même à son adoption dans le cas où il a plus de 13 ans. Concernant l’adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans. Aussi, il doit être au moins depuis 6 mois dans le foyer de sa famille d’adoption. Il doit aussi indiquer non seulement son intention, mais aussi avoir consenti par lui-même à son adoption. Dans ces cas précis, vous pouvez aisément adopter votre enfant à votre guise.

Obtenir un agrément

Autres choses à faire avant d’adopter un enfant est d’avoir un agrément. En effet, ceux qui désirent adopter un enfant doivent nécessairement obtenir un agrément de la part des services de l’Aide Sociale à l’Enfance. S’il s’agit d’une adoption d’un neveu ou d’une adoption dans la même famille, vous n’aurez pas besoin d’un agrément. Lorsque vous obtenez votre agrément dans le cas où c’est nécessaire, vous devez déposer une requête d’adoption auprès du Tribunal de Grande Instance, du lieu de résidence des adoptants. Si l’adoption est autorisée, la décision sera retranscrite sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’enfant. Cette note portera une mention sur le livret de famille.