Ces deux choses ne sont pas dépendantes l’une de l’autre. Aux yeux de la loi, les parents ont toujours le droit de décider ce qu’ils veulent sur leurs enfants, que ce soit en termes d’éducation ou autres, même si les parents sont séparés. N’empêche que, dans la plupart des cas, l’exercice de l’autorité parentale change une fois que les parents se séparent.
C’est quoi l’autorité parentale réellement ?
L’autorité parentale est un terme juridique pour dire les droits, les responsabilités et les devoirs que les parents doivent exercer sur leurs enfants. Un enfant est défini comme toute personne âgée de moins de 18 ans. Auparavant, la notion utilisée était « puissance paternelle », car avant 1970, c’étaient les pères qui avaient de l’autorité sur leurs enfants. De même pour la femme, le mari avait l’autorité maritale. L’autorité parentale signifie que les 2 parents ont les mêmes droits et devoirs sur leurs enfants. Ce qui signifie que l’on peut exercer les droits de ses enfants, tout comme l’autre. Cela signifie une autorité conjointe. Il existe quand même des cas où l’un des parents a été retiré de ses droits.
Dans ce cas, les raisons doivent être graves, comme le manque à des obligations. À ce moment-là, seul l’autre parent a l’autorité parentale ou autorité parentale exclusive. C’est également le cas quand l’un des parents parvient à décéder. Il faut également stipuler qu’une autorité parentale s’installe au moment où l’enfant est venu au monde, le type de relations des parents n’y entre pas, qu’ils soient :
- Mariés
- En couple
- Divorcés
- Séparés
- Etc.
Les lois sur les enfants dans les situations de divorce
En cas de divorce, seuls les époux sont concernés. Cependant, les enfants peuvent en subir les conséquences. Dans ce cas, ils sont « concernés » par le divorce de leurs parents, mais de façon indirecte. C’est pour cela que les enfants ont le droit d’être entendus par les juges pendant les procédures de divorce. Un pouvoir de discernement doit être acquis par un enfant afin d’être entendu.
Dans une situation de non-accord
En cas de désaccord entre les deux parents, c’est-à-dire qu’ils n’arrivent pas à accepter une décision, l’un des deux pourra saisir un juge des affaires familiales. Ce juge se chargera de proposer des pourparlers afin d’inciter les parents à trouver un compromis. Le but est bien sûr d’éviter tout conflit. Dans des cas où aucun accord ne peut être envisagé, le juge pourra prendre une décision qui favorisera le plus l’avenir des enfants.
Avec les nombreux cas traités par les juges, ils sont les plus aptes à statuer sur les décisions conformes aux situations des enfants.