Garde des enfants : les différents modes possibles en cas de divorce

Lorsque survient un divorce, plusieurs éléments, dont la garde des enfants est l’objet de conflits entre les deux parents. Il leur est difficile de définir en commun accord les différentes modalités de garde des enfants. En dehors des termes des pensions alimentaires, c’est le mode de garde qui fait plus polémique. Il est donc essentiel de connaitre au préalable les divers modes de garde des enfants possibles ainsi que leurs particularités avant de s’engager dans les discussions.

Le mode de la garde alternée

C’est un mode de garde qui a été juridiquement reconnu depuis le 4 mars 2004. En portant leur choix sur ce mode, les deux ex-conjoints ont pour but de sauvegarder le bien-être de leurs enfants en conservant une certaine entente. L’instauration de la garde alternée dépend en majeure partie de la situation géographique des parents et leur octroie un droit d’autorité conjoint. Généralement, la garde alternée convient pour les parents dont les nouvelles résidences respectives ne sont pas distantes au point d’entrainer un changement d’école des enfants. Ce dernier ayant la capacité d’avoir des conséquences désastreuses sur la vie des enfants.

Par ailleurs, lorsque l’âge de l’enfant concerné est compris entre 3 et 6 ans, il est peu probable que le juge aux affaires familiales accède à une demande de garde alternée. Ceci pour la simple raison que les petits de cette tranche d’âge ont encore besoin de prendre leurs repères. Si par contre l’enfant en question est mature, il est possible que le juge veuille l’entendre avant de prendre une décision. En outre, il faut retenir que dans le cas d’une garde alternée les frais d’entretien et d’éducation des enfants sont pris en charge par les deux conjoints selon leurs ressources.

Le mode de la garde exclusive

Contrairement à la garde alternée, un seul des parents a le droit de garde des enfants dans la garde exclusive. Toutefois, cela ne retranche pas au second parent le droit ou la possibilité de passer du temps avec ses enfants. Il peut encore leur rendre visite, les héberger au besoin et dispose toujours de l’autorité parentale. En réalité, la particularité de la garde exclusive est beaucoup plus relative à la résidence des progénitures du couple. Plus clairement, lorsque ce mode de garde est adopté, les enfants doivent passer entre 149 et 219 jours au moins par an (soit 60% de leur temps) auprès du parent ayant acquis l’exclusivité de la garde.

En résumé

En gros, lorsque le divorce survient le choix du mode de garde des enfants par les parents revient à prendre une décision par rapport à leur résidence future. Ils peuvent opter pour deux différentes possibilités : la garde exclusive ou la garde alternée. Lorsqu’il y a un désaccord entre les parents par rapport au mode à choisir, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour trancher. Celui-ci ayant pour priorité l’intérêt des enfants doit baser sa décision sur des faits et arguments bien fondés. Ces arguments peuvent provenir de l’un des ex-conjoints ou de l’enfant lui-même s’il a déjà atteint l’âge de la majorité.