Dans une famille, l’autorité parentale est une question essentielle. Pour cette raison, il faut bien cerner ses différents paramètres. Elle est basée sur certains principes. Quels sont les principes relatifs à l’autorité parentale ? Dans la […]
La facturation électronique est devenue un passage obligé pour les entreprises souhaitant optimiser leur processus de gestion et répondre aux exigences légales en vigueur. Dans le secteur de la chimie, cette transformation numérique s’accompagne de […]
Le droit des successions est un secteur du droit privé qui traite des questions relatives aux biens après le décès d’une personne. Cela comprend la succession du patrimoine, les legs et les donations, ainsi que […]
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, les projets d’énergie renouvelable se multiplient. Pour les soutenir, diverses aides financières sont mises en place, dont les crédits destinés […]
Le permis de construire est un document administratif indispensable pour la réalisation d’un projet immobilier. Il est délivré par les autorités compétentes après examen du dossier et vérification du respect des normes en vigueur. Parmi […]
Le licenciement abusif est une réalité à laquelle de nombreux salariés peuvent être confrontés au cours de leur carrière. Les conséquences d’un tel acte peuvent être lourdes et engendrer des difficultés tant sur le plan […]
Protéger ses créations publicitaires dans le domaine numérique est devenu indispensable pour les annonceurs et les agences. Face à la prolifération des contenus et aux risques de plagiat, il est essentiel de connaître les règles […]
Vous avez eu la malchance de voir votre véhicule emmené en fourrière et vous vous inquiétez pour les produits périssables qui se trouvent à l’intérieur ? Pas de panique, nous vous expliquons les modalités de […]
Le portage salarial est une solution innovante permettant aux professionnels indépendants de développer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Cependant, cette forme d’emploi soulève des questions quant à la protection des marques […]
Les accidents de la route sont malheureusement courants et peuvent entraîner des dommages matériels et corporels importants. Dans certains cas, les assureurs refusent la prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect […]
Introduction Le divorce peut être défini comme le processus par lequel un couple marié met fin à leur mariage. Dans la plupart des cas, les procédures légales nécessaires pour dissoudre un mariage peuvent être compliquées […]
Les entreprises sont aujourd’hui au cœur des préoccupations environnementales, notamment en ce qui concerne la réduction de leur empreinte carbone et la préservation des zones humides. Ces deux enjeux majeurs sont étroitement liés et nécessitent […]
La vitesse au volant peut coûter cher, tant en termes de vies humaines qu’en termes d’indemnisation des victimes. La loi Badinter, mise en place en 1985, encadre cette indemnisation et prévoit des conséquences pour les […]
Face à la popularité grandissante des vélos électriques, il est essentiel de connaître et de respecter les obligations légales et réglementaires en matière de marquage et de gravage antivol. Cet article vous propose un tour […]
Le bilan de compétences est un outil incontournable pour les professionnels souhaitant faire le point sur leur parcours, leurs acquis et leurs perspectives d’évolution. La qualité et la fiabilité de ces bilans sont donc essentielles […]
Le divorce ou la séparation sont des situations qui peuvent avoir un impact sur la possession et l’utilisation d’un véhicule. Dans ce contexte, il est important de connaître les conditions légales pour obtenir une carte […]
Le trading d’instruments financiers à terme est une pratique courante sur les marchés financiers, et peut offrir de nombreuses opportunités de gains aux investisseurs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre la réglementation qui régit […]
Le projet d’harmonisation européenne de l’extrait Kbis soulève de nombreux enjeux pour les entreprises et les administrations. Quels sont ces défis et comment la mise en place d’une telle harmonisation pourrait-elle impacter le fonctionnement des […]
Chaque pays a ses propres lois et règlements en matière d’état civil. Les modifications de l’état civil sont généralement liées à des changements significatifs dans la vie d’une personne, tels que le mariage, le divorce […]
La fiscalité collaborative et l’optimisation fiscale sont deux concepts de plus en plus répandus, notamment avec le développement des technologies numériques. Dans cet article, nous explorerons les défis juridiques posés par ces pratiques et les […]
Dans un contexte où les services d’escort se développent de manière exponentielle et où la frontière entre prostitution et accompagnement est parfois floue, il est essentiel d’examiner le rôle des autorités publiques dans la régulation […]
Le licenciement collectif est une situation qui peut impacter lourdement la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés. Il est donc essentiel de connaître les obligations de l’employeur ainsi que les droits des salariés dans […]
Le secteur du recouvrement de créances est en pleine mutation, avec des pratiques parfois controversées. Focus sur la responsabilité des sociétés de recouvrement lorsqu’elles vendent des créances douteuses. Contexte et enjeux autour des cessions de […]
Les parents ont une responsabilité civile envers leurs enfants. Cela signifie qu’ils sont tenus de prendre soin de leurs enfants et de veiller à ce qu’ils reçoivent un bon éducation et des soins appropriés. La […]
La santé est un droit fondamental dont tout individu devrait pouvoir bénéficier, quelle que soit sa situation sociale. Cependant, nombreux sont ceux qui se retrouvent sans couverture sociale et doivent faire face à des difficultés […]
La construction d’un appartement neuf est un projet d’envergure qui nécessite la mobilisation de nombreux professionnels. Parmi les enjeux majeurs de ce type de chantier, la protection de la santé des travailleurs occupe une place […]
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu en fonction des dépenses effectuées dans certains domaines. Découvrez la législation en vigueur et les conditions d’éligibilité […]
Les séminaires d’entreprise sont des événements clés pour renforcer la cohésion d’équipe, partager des connaissances et améliorer les compétences professionnelles. Toutefois, il est essentiel de veiller à la protection de la santé des travailleurs lors […]
Une pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre pour le bien-être des enfants. Les pensions alimentaires sont destinées aux enfants, mais elles peuvent également être versées au conjoint. Elles sont […]
https://protection-enfants.ch/ - 2023