Droit 4 - Protection Enfants

Une assurance voyage quelque peu indispensable lors des déplacements étrangers

23/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Si vous envisagez un séjour à l’étranger, il est toujours requis de se montrer méticuleux tout au long de la préparation. Cela inclut les procédures administratives que vous devez entreprendre pour mener à bien votre […]

Existe-t-il une loi autorisant un particulier à intervenir en cas d’urgence médicale ?

23/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Souvent, quand une personne a un problème de santé, la première chose qui lui vient à l’esprit est d’appeler son médecin traitant. Cela montre que la maladie n’est pas encore grave. Cependant, la situation est […]

Que faut-il savoir du cadre légal des garanties de l’assurance habitation ?

23/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Le profil de l’occupant du logement permet de déterminer si l’assurance habitation est obligatoire ou non. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire de savoir les exigences qui s’y rapportent. Les règles qui s’appliquent […]

Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?

21/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

La France est un pays qui s’ouvre aux quatre coins du globe. À en croire la statistique, la population étrangère vivant dans l’Hexagone s’élève à 5,1 millions de personnes en 2020, soit près de 7,6 % […]

Dépannage en urgence du plombier : les droits et les recours du client

21/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Le plombier peut vous être d’une très grande aide dans une situation d’urgence en plomberie. En effet, son intervention permet de régler le problème dans les meilleurs délais. Les prestations du plombier sont d’ailleurs encadrées […]

Achat immobilier : comment réduire ses frais de notaire dans le neuf ?

16/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Qui ne rêve pas d’avoir un logement neuf ? Non seulement l’immobilier neuf respecte les normes de constructions en vigueur, mais il répond également aux exigences de la vie actuelle : cadre spacieux, pièces lumineuses. Les frais […]

Assurance emprunteur : pourquoi ce contrat est utile dans le crédit immobilier

09/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Lorsqu’on parle d’un crédit immobilier, cela signifie qu’il y a une somme considérable mise en jeu. En général, quand la banque vous prête de l’argent, elle prend toutes les précautions nécessaires pour éviter les surprises. […]

Bail commercial 3 6 9 : contrat stipulant les obligations du propriétaire et celles du locataire

02/12/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Lorsqu’un bailleur décide de mettre un bien locatif à la disposition d’un locataire, il est tenu de faire signer à ce dernier un document légal, notamment le bail commercial 3 6 9. Souvent, si le preneur […]

Le casino en ligne : ce que la loi française en dit

24/11/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Le monde des jeux en ligne ne cesse de se développer et les casinos en ligne ne sont pas en reste. Concentrant un grand nombre d’adeptes, les casinos en ligne fonctionnent sur des plateformes spécialisées. […]

Assurance trottinette électrique : est-ce vraiment nécessaire ?

23/11/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

L’augmentation du nombre de NVEI sur la voie publique a incité le gouvernement à mettre en place des systèmes de protection des utilisateurs de la route. En effet, le non-respect du civisme et les cas […]

Ce qu’il faut savoir sur les lois de gestion locative immobilière

21/11/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Les bénéfices à long terme de l’investissement immobilier peuvent être énormes. Vous devez prendre les mesures appropriées pour obtenir les meilleurs résultats dans des actions comme la gestion locative immobilière. Pour assurer de faire une […]

Le déroulement d’une estimation de bien immobilier

15/11/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Au moment où vous avez décidé de faire vendre votre maison, vous allez faire appel à un agent immobilier pour procéder à l’estimation de sa valeur. Mais comment cela se passe réellement ? Quelles sont les […]

Loi sur l’assurance loyer impayé : les principaux éléments à retenir

06/11/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

La loi est stricte sur l’application de l’assurance loyer impayé. Elle sert en effet à vous protéger si vous comptez vous lancer dans un investissement immobilier locatif. Vous pourrez alors évoquer le contrat en cas […]

Quelle est l’importance du droit à l’éducation pour les enfants ?

30/10/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

Les droits de l’enfant ont été adoptés par l’Organisation des Nations Unies pour protéger les enfants et améliorer leur condition de vie. Parmi ces droits, nous avons le droit à l’éducation, qui est très fondamental […]

Quel type de CBD peut-on commercialiser sur le territoire suisse ? Quelle est la position des jeunes consommateurs ?

05/09/2022 Sabine Dufraz Commentaires fermés

À l’instar des pays européens, la Suisse adopte également sa propre disposition concernant la vente du CBD. Ce pays accorde, mais régule l’achat et la vente des produits extraits du CBD. Toutefois, les jeunes âges […]

Garde exclusive des enfants : quelle démarche suivre pour l’obtenir ?

30/06/2022 Sandrine Colin Commentaires fermés

Lorsque les parents décident de se séparer, le problème qui survient le plus souvent est celui de la garde des enfants. Si les parents arrivent à trouver de commun accord un terrain d’entente par rapport […]

Renonciation volontaire aux droits parentaux : quelle est la procédure à suivre ?

30/03/2022 Sandrine Colin Commentaires fermés

Dans le but de faciliter certaines démarches administratives, notamment celles d’adoption, ou en cas d’inaptitude, la loi autorise les parents à renoncer volontairement à leurs droits vis-à-vis des enfants. Le processus permettant d’aboutir à la […]

Est-ce qu’un adolescent peut consommer du CBD ?

03/08/2021 Megan Chapman Commentaires fermés

Certes, le CBD peut avoir de sérieux avantages pour chaque consommateur. Toutefois, la question se pose souvent sur la consommation du produit par les adolescents. Il ne faut pas oublier que le CBD peut causer […]

Quelles sont les conditions d’un droit de visite médiatisé ?

23/12/2018 Megan Chapman Commentaires fermés

Les visites médiatisées sont les visites organisées dans le cadre de la protection de l’enfance en partenariat avec l’Aide Sociale à l’Enfance de la région. Elles sont également appelées visites accompagnées, visites en présence d’un […]

Protection de l’enfant : Mise en place de la visite en présence d’un tiers

23/10/2018 Megan Chapman Commentaires fermés

Lorsqu’un enfant est séparé de ses parents suite à des problèmes dans le couple ou lors un divorce difficile par exemple, sa prise en charge est remise à une personne ou à un foyer. Il […]

Protection de l’enfant : qu’est-ce que la loi du 14 mars stipule ?

30/08/2018 Megan Chapman Commentaires fermés

La loi du 14 mars 2016 marque une évolution importante pour la protection de l’enfance. Elle a pour but d’améliorer la considération des besoins et des droits de l’enfant, d’agir plus efficacement afin de mieux […]

Modalités du droit de visite de l’enfant en présence d’un tiers

20/06/2018 Megan Chapman Commentaires fermés

Le 15 novembre dernier, le gouvernement français a mis en application un décret concernant les agencements de l’article 375-7 du Code civil. Ce décret précise les modalités autour desquelles le droit de visite de l’enfant par […]

Le droit des enfants

15/04/2018 Megan Chapman Commentaires fermés

Les enfants possèdent des droits qui leur sont spécifiques. Sans ces droits établis, ces individus de bas âge seraient exposés à diverses formes de maltraitances, abus et autres. Dans ce contexte, le procédé suivant va […]

Droit de l’enfant mannequin

08/02/2018 Megan Chapman Commentaires fermés

Dans les publicités comme dans les magazines, l’on voit de tout jeunes mannequins et cela semble tout à fait normal. En effet, le mannequinat ne semble pas être considéré comme un travail à proprement parlé, […]